Pv et non-changement d'adresse
mytsi64
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gerber01
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24 oct. 2008 à 09:03
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Je ne comprends pas très bien.Si le VL appartient à vous deux ( MR et Mme X ) et que votre ex mari est toujours à la même adresse.PAS DE P.V. pour non changement d'adresse.
Mais si le VL est à votre nom ( MADAME X ) ,vous aviez 15 jours pour changer l'adresse . GRATIS en + .
Mais si le VL est à votre nom ( MADAME X ) ,vous aviez 15 jours pour changer l'adresse . GRATIS en + .