Pouquoi payer la taxe foncière a 75ans?
bonaetoile
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand mère a eu 75 ans le 27 janvier 2008 et elle a reçu des taxes foncières a payer pour sa residence principale et secondaire.
d après ce que j ai lu elle devrait ne plus payer cette taxe.
pourquoi doit elle payer?
merci d avance.
ma grand mère a eu 75 ans le 27 janvier 2008 et elle a reçu des taxes foncières a payer pour sa residence principale et secondaire.
d après ce que j ai lu elle devrait ne plus payer cette taxe.
pourquoi doit elle payer?
merci d avance.
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2 réponses
Bonjour,
Sur les site des impôts en 2 clics :
J’ai plus de 75 ans, suis-je exonéré de Taxe foncière ?
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez remplir deux conditions supplémentaires pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour votre habitation principale.
1ère condition relative à l’occupation du logement :
* vous vivez seul ou avec votre conjoint,
* vous vivez avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (enfants, personnes rattachées),
* vous vivez avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
* vous vivez avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2007 n'excède pas certaines limites (fixées pour la métropole à 9 560 € pour la 1ère part du quotient familial, et majorés de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire).
2ème condition relative aux ressources :
* Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2007 ne doit pas excéder, pour la métropole, 9 560 € pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire. (Cette condition ne s’applique pas pour les titulaires de l’allocation supplémentaire.)
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition des revenus 2007 reçu en 2008 dans le paragraphe ‘informations complémentaires’ situé à la fin de cet avis.
Nota : vous pouvez bénéficier de cette exonération sous les mêmes conditions pour votre résidence secondaire , il vous appartiendra dans ce cas d’en faire la demande auprès du centre des impôts du lieu de situation du bien.
Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.
Sur les site des impôts en 2 clics :
J’ai plus de 75 ans, suis-je exonéré de Taxe foncière ?
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez remplir deux conditions supplémentaires pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour votre habitation principale.
1ère condition relative à l’occupation du logement :
* vous vivez seul ou avec votre conjoint,
* vous vivez avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (enfants, personnes rattachées),
* vous vivez avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
* vous vivez avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2007 n'excède pas certaines limites (fixées pour la métropole à 9 560 € pour la 1ère part du quotient familial, et majorés de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire).
2ème condition relative aux ressources :
* Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2007 ne doit pas excéder, pour la métropole, 9 560 € pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire. (Cette condition ne s’applique pas pour les titulaires de l’allocation supplémentaire.)
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition des revenus 2007 reçu en 2008 dans le paragraphe ‘informations complémentaires’ situé à la fin de cet avis.
Nota : vous pouvez bénéficier de cette exonération sous les mêmes conditions pour votre résidence secondaire , il vous appartiendra dans ce cas d’en faire la demande auprès du centre des impôts du lieu de situation du bien.
Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c’est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.
Bonsoir ,
Il me semble que c'est toujours l'année qui détermine nos impôts locaux (en dehors des diverses conditions, ressources et autres, à prendre en compte en plus de l'âge) ... Il aurait donc fallu, sans aucun doute, à votre grand-mère avoir ses 75 printemps en 2007, en tout cas avant le 1er janvier 2008, si elle remplit également les conditions de ressources demandées .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il me semble que c'est toujours l'année qui détermine nos impôts locaux (en dehors des diverses conditions, ressources et autres, à prendre en compte en plus de l'âge) ... Il aurait donc fallu, sans aucun doute, à votre grand-mère avoir ses 75 printemps en 2007, en tout cas avant le 1er janvier 2008, si elle remplit également les conditions de ressources demandées .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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