Heures de pauses
sandro
-
21 oct. 2008 à 15:53
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 22 oct. 2008 à 22:58
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A voir également:
- Heures de pauses
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Quel niveau après 10 heures de conduite - Forum Consommation
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- 3 min de pause par heure travaille - Forum salariés
- Combien d'heures de conduite par semaine - Forum Automobile
1 réponse
JeanJod
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22 oct. 2008 à 22:58
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Bonjour,
L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Le temps de pause n'est pas rémunéré sauf conditions particulières (long déplacement...)
Cordialement
L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Le temps de pause n'est pas rémunéré sauf conditions particulières (long déplacement...)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...