droit de passage

Question

Bonjour,
Je rencontre un probleme avec mon voisin qui me doit le droit de passage. ma maison est la dèrnière, elle se trouve au bout d'un chemin surlequel se trouve le droit de passage. Dérnierement mon voisin à installé du grillage le long du chemin et de l'autre côté il y a une bute. Nous pouvons toujours passé en voiture, mais quand j'ai voulu me faire livrer le fioul, le camion n'a pas pu passer à cause de son grillage, je me dis donc que sil il avait besoin, un camion de pompier ne peut pas passer lui non plus. Nous sommes fin octobre, il va bientôt faire froid et je n'ai plus de fioul dans mes cuves, j'ai deux enfants et malheureusement personne ne peut me livrer. Biensûr mon voisin n'est pas d'accord pour demonter son grillage, je me suis renseignée à la mairie mais ils me repondent que ça ne les regarde pas car c'est du domaine privé. que puis je faire ?
Merci

blux · Answer

Salut,

il faut regarder sur ton acte de vente, il est sûrement mentionné la description du droit de passage (largeur, longueur...)...

sonia.c1 · Answer

Merci pour votre réponse, mais j'ai déja appeler le notaire à ce sujet car le droit de passage n'apparait pas dans mon acte de vente et il m'a répondu que c'était normal dufait que moi je ne le devais à personne. j'ai fait la demande à la conservation des hypothèque pour avoir copie de l'acte de mon voisin afin de connaître le droit de passage hors cela fais 15 jours et je n'arrete pas de les relancer mais en vain, il ne faut être presser. mon problème commence à devenir génant car nous arrivons au mois de novembre et si il neige, le chemin n'est plus praticable par les camions, ce qui veut dire que je n'aurai pas de fioul de l'hiver donc gros souci !!!

Droit de passage

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