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6 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir comptablement récupérer la tva, l'établissement doit imprimer des tickets indiquant le montant de la tva récupérable. Sinon vous n'avez pas le droit de la récupérer.
Slts
Pour pouvoir comptablement récupérer la tva, l'établissement doit imprimer des tickets indiquant le montant de la tva récupérable. Sinon vous n'avez pas le droit de la récupérer.
Slts
bonjour,
en effet, il faut que la tva soit ressortie sur la facture, il doit y avoir le détail, la base + la tva + le net.
a défaut pas possible de faire soit même l'opération.
en effet, il faut que la tva soit ressortie sur la facture, il doit y avoir le détail, la base + la tva + le net.
a défaut pas possible de faire soit même l'opération.
Attention l'administration fiscale fait attention à la récupération de la tva sur les notes de frais, si la tva n'est pas récupérée elle considère que la charge n'est pas déductible fiscalement; je pense que l'administration fiscale joue avec les lois et elle ne tiens pas compte de la complexité liée à l'opération en elle-meme. C'est à dire que tous les restaurants ou hotels ne sont pas équipés d'informatique pour pouvoir ressortir des factures en bonne et due forme. Comment faire avec cette anomalie économique?
Bonjour
Vous devez la ressortir, mais faites attention car il y a la TVA 19.6% pour les boissons acoolisés, et pour le repas la TVA est à 5.5 %
Vous devez la ressortir, mais faites attention car il y a la TVA 19.6% pour les boissons acoolisés, et pour le repas la TVA est à 5.5 %
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Bonjour,
Disposant d'un self dont la tva est facturée à 5.5 %, mon collègue qui est extérieur à la société est lui facturé à 19.6 %.
Cette tva à 19.6 % dans ce cas précis est-elle concernée par la baisse de tva ?
merci
Disposant d'un self dont la tva est facturée à 5.5 %, mon collègue qui est extérieur à la société est lui facturé à 19.6 %.
Cette tva à 19.6 % dans ce cas précis est-elle concernée par la baisse de tva ?
merci
depuis le 30/06/2009, la TVA relative aux repas servis à des tiers organisés (par exemple) par une cantine ou son prestataire extérieur est au taux réduit de 5.5 % (section 3 du bulletin officiel des impôts du 30/06/2009).
Attention, car le projet de loi a été adopté par le Sénat le 07/07/2009 mais n'a pas été publié aux JO donc pour l'instant la loi ne peut pas s'appliquer.
Lorsqu'elle sera votée, elle aura probablement un effet rétroactif au 01/07/2009.
concrétement, je ne sais pas comment vous pourrez vous faire rembourser la différence entre la TVa payée à 19.6 % et celle qui aurait du être appliquée à 5.5 %
Attention, car le projet de loi a été adopté par le Sénat le 07/07/2009 mais n'a pas été publié aux JO donc pour l'instant la loi ne peut pas s'appliquer.
Lorsqu'elle sera votée, elle aura probablement un effet rétroactif au 01/07/2009.
concrétement, je ne sais pas comment vous pourrez vous faire rembourser la différence entre la TVa payée à 19.6 % et celle qui aurait du être appliquée à 5.5 %
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