Retard dans la succession
yuko
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma marraine est decedee il y a 6 mois et demi, ma tante est le legataire universelle pour moi et ses deux enfants concernes par cet heritage. juse avant la fin des 6 mois, j'ai recu les papiers de procurtion ca c'est trop loin de chez moi mais il y a eu un oubli dans le courrier,les projets n'ont pas ete mis. j'ai renvoye les papiers de suite car tout devait etre fait dans les 2 jours qui suivaient le courrier... ca fait un mois que j'attend ces fameux projets que le notaire a promis de m'envoyer, j'arrivais jamais a les contacter, aujourd'hui j'arrive a les avoir e la j'apprend que la succession a un retard de 2 mois a cause de ma tante qui ne leur repondait pas !!! alors le delai de 6 mois etant depasse, quels frais e a quel montant ou pourcentage l'etat va preleve e plus ? et pour les projets, si il y a un truc qui a pas, comment faire a present ? pour ma part je refuse de devoir des frais supplementaire a causede ma tante qui fait n'importe quoi, puis je faire quelque chose pour qu'elle verse elle meme tout ca ?
merci de m'eclairer un peu...
j'ai 20 ans donc je n'y connais rien...
Ma marraine est decedee il y a 6 mois et demi, ma tante est le legataire universelle pour moi et ses deux enfants concernes par cet heritage. juse avant la fin des 6 mois, j'ai recu les papiers de procurtion ca c'est trop loin de chez moi mais il y a eu un oubli dans le courrier,les projets n'ont pas ete mis. j'ai renvoye les papiers de suite car tout devait etre fait dans les 2 jours qui suivaient le courrier... ca fait un mois que j'attend ces fameux projets que le notaire a promis de m'envoyer, j'arrivais jamais a les contacter, aujourd'hui j'arrive a les avoir e la j'apprend que la succession a un retard de 2 mois a cause de ma tante qui ne leur repondait pas !!! alors le delai de 6 mois etant depasse, quels frais e a quel montant ou pourcentage l'etat va preleve e plus ? et pour les projets, si il y a un truc qui a pas, comment faire a present ? pour ma part je refuse de devoir des frais supplementaire a causede ma tante qui fait n'importe quoi, puis je faire quelque chose pour qu'elle verse elle meme tout ca ?
merci de m'eclairer un peu...
j'ai 20 ans donc je n'y connais rien...
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9 réponses
procuration pour qui? projets du notaire quest ce? pourquoi faire 6 mois de delai? Peut tu expliquer mieux stp pour que lon puisse te repondre de facon claire et appropriee merci
les projets de succession qui sont rediges par le notaires avant l'inventaire et qui nous sont envoyes avant cet inventaire.
habitant trop loin du notaire, j'ai du faire une procuration pour lui, il me represente donc.
et pour le delai, apparement, la succession doit etre faite avant le dernier jour des 6 mois suivants le deces. dans mon cas il y a donc un retard de 2 mois a cause de ma tante qui est legataire universelle et a pour "mission" de faire en sorte que la succession se passe bien (mais elle est trop irresponsable pour ca !), la succession devait etre reglee au 30 septembre, et donc je doit attendre encore un mois environ a compterd'aujourd'hui.
voila, je m'excuse si je n'ai pas ete claire.
habitant trop loin du notaire, j'ai du faire une procuration pour lui, il me represente donc.
et pour le delai, apparement, la succession doit etre faite avant le dernier jour des 6 mois suivants le deces. dans mon cas il y a donc un retard de 2 mois a cause de ma tante qui est legataire universelle et a pour "mission" de faire en sorte que la succession se passe bien (mais elle est trop irresponsable pour ca !), la succession devait etre reglee au 30 septembre, et donc je doit attendre encore un mois environ a compterd'aujourd'hui.
voila, je m'excuse si je n'ai pas ete claire.
procuration ok normal par contre je pense que la succession doit etre OUVERTE avant 6 mois, il n'y a pas de delai pour la cloturer, car parfois une succession est bloquee des mois voire des annees(ce qui a ete mon cas) s'il y a retard ca arrive souvent, il n'y a pas de frais supp, le notaire se paiera a la fin sur le montant de la succession et c'est tout, qu'elle dure un mois ou un an
le notaire m'avait envoye un courrier disant que ca devait etre fait dans les 6 mois sinon il y a des frais supp, et le probleme c'est que je n'ai aucune idee de la somme, et etant donne que c'est la faute de ma tante je ne suis pas contente du tout... merci pour ces reponses
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Ben je te comprend mais je persiste! jamais vu ca ! le mieus demande a un autre notaire gratis il te confirmera ou pas mais moi jamais vu et de plus j'ai lu dans un site relatif aux successions que si ya delai c'est u alentours d'une trentaine d'anees faut que je retrouve
c'est bien ce que je pensais les 6 mois c'est pour la DECLARATION http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches retard ou abscence de declaration netraine des frais supp:10% retard 10 40 ou 80% si abscence delais divers: https://www.isere.fr#titreid2298894
http://www.toobusiness.com/portail/conseil/heritage/accepter-refuser.htm sont tellement clercs oui!lol je t'envoie tout ce que je trouve d'interessant pou toi dans le desordre
La législation juridique et financière évolue en permanence...