Bail appartement 3, 6, 9 ans

steflet Messages postés 3 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déjà posé une question hier concernant une location (studio) sur Paris. Mes parents sont caution et ont reçu le contrat de location. Le bail est de 3 ans , reconductible jusqu'à 9 ans. La caution a donc été calculée sur 9 ans, soit 66 000 euros environ , pour 620 euros de loyer.

Je viens d'avoir l'agence en ligne qui me confirme qu'il n'y a pas d'erreur, qu'il s'agit de la loi 1989 et du bail 3,6,9. Je ne trouve pas d'infos à ce sujet sur internet.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je cours un risque ?

Quoi qu'il arrive, je peux résilier mon bail sous 3 mois ?

Merci pour vos réponses.

Stéphanie

3 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
un bail 3,6,9 n'existe pas...c'est juste une appellation du bail commercial. Votre bail sera soumis à la loi de 89 (Loi 89-462), et vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de 3 mois. Remarque : vos parents vont probablement signer un engagement de caution sur une durée déterminée soit ici 3 ans plus deux tacites reconductions.Leur calculer la somme globale revient à les éclairer sur leur engagement, ce qui n'est peut-être pas plus mal. Par contre cet engagement s'éteindra si le bail est résilié.
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steflet
 
Merci pour cette réponse, me voilà, entièremment, rassurée !
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603 > steflet
 
je vous en prie ! Mais lisez bien en détail avant de signer (faites vous envoyer par mail le projet de bail)
Si besoin est n'hésitez pas à me recontacter. Bonne soirée Stéphanie
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steflet > lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Vous allez me remettre le doute, attention !
Mes parents m'ont scanné le contrat, hormis cette histoire de caution, tout semble clair. C'est bien la loi 1989, le bail dure 3 ans, reconductible, et il est bien question d'un préavis de 3 mois.

Avec tout ça, je ne me rends même plus compte que j'ai de la chance d'avoir trouvé un appart à Paris!
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712 > steflet
 
Pensez bien à faire un état des lieux d'entrée le plus détaillé possible. Il vaut mieux "perdre" un peu de temps ce jour là et ainsi éviter de nombreux soucis le jour du départ.

Pensez à tout ce qui est électrique, chauffage, plomberie, etc. Même le petit défaut qui ne se voit pas beaucoup.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603 > steflet
 
:+)) telle n'était pas mon intention ! C'est vrai qu'en cette période trouver une petite surface n'est pas des plus évidents.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
?? c'est quoi cette histoire ? Si c'est un bail soumis à la loi de 89 (habitation principale - non meublée) il est de 3 ans (bailleur personne physique, 6 ans pour un bailleur personne morale), renouvelable tacitement. Un bail "3,6,9" est une appellation commune du bail commercial, ce qui n'a rien avoir ici.
Vos parents qui se portent garants n'ont rien à verser....ils s'engagent simplement à payer le loyer et les charges si vous ne le faites pas, ceci pendant la durée du bail.
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steflet Messages postés 3 Statut Membre
 
Je me suis sans doute mal exprimée. Mon bail est bien de 3 ans, reconductible 2 fois. Ce qui fait 9 ans au maximum. Mes parents n'ont rien versé, c'est juste que sur le contrat il est indiqué qu'une caution sur 9 ans représenterait une grosse somme.

Après, l'agence m'a parlé d'un bail 3,6,9 c'est étrange.

Il est précisé que je peux rompre le bail avec 3 mois de préavis. Je suis un peu angoissée mais je pense en même temps que ce contrat est réglo.

Difficile d'y voir clair dans le jeu des agences quand on n'y connait pas grand chose...
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charline-77
 
bonjour, et donc le contrat de 9 ans c'est pour les personnes physiques ou morales ?
cordialemnet
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
C'est indiqué dans mon post du 20/10/2008.17h40. La bail de neuf ans n'existe pas. En Belgique il est appelé bail 3-6-9 il me semble.(nous parlons ici de bail habitation bien sur)
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