Délai de carence
alain
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
je suis actuellement en maladie pour fait de harcélement moral j'ai été arrété par la médecine du travail. Mon généraliste m'a arrété 1 mois pour surmenage et dépression. Il se trouve que j'ai eu un controle le 04/10/08 un samedi à 14h45 hors les médicaments que je prend durant les premières semaines me chouttaient littéralement m'obligeant à dormir y compris l'après midi, je n'ai pas entendu le medecin controleur, j'ai fait faire des attestations par le generaliste et le psy concernant le fait que ces médicaments me faisaient dormir et j'ai contesté auprès de mon employeur.
Est ce que ces attestations peuvent être suffisantes pour me donner raisons?
J'ai été arrété le 25/09/08 et j'ai eu un controle le 04/10/08 soit 10 jours après; n'y a til pas un délai de carence de 10 jours, et donc le controle le 11° jours seulement?
Je suis sous la convention des ingénieurs et cadres de la metallurgie?
j'ai trouvé cet article sur le net:
Contre-visite patronale : contrôle du salarié
Dès lors qu'il verse des indemnités complémentaires, l'employeur est autorisé à contrôler le salarié à son domicile pendant un arrêt maladie. Il a la liberté de choix du praticien qui peut être différent du médecin de l'entreprise s'il en existe un. L'employeur peut également s'adresser à un organisme spécialisé dans le contrôle médical des salariés.
Toutefois, le contrôle est soumis à des règles strictes.
Délai de carence. Il ne peut être effectué tant que les indemnités complémentaires ne sont pas effectivement versées. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le délai de carence étant de 10 jours, le contrôle ne peut débuter que le onzième jour de l'arrêt de travail.
À l'expiration du délai de carence, en revanche, la contre-visite peut survenir à n'importe quel moment. Le salarié n'a pas à être préalablement averti. Toutefois, la visite doit être réalisée en dehors des heures de sorties autorisées par l'assurance maladie.
s'applique t'il à la métallurgie ?
Si oui, leur visite n'est donc pas valable car effectué le 10° et non pas le 11° jours ?
Pouvez vous me répondre?
merci.
je suis actuellement en maladie pour fait de harcélement moral j'ai été arrété par la médecine du travail. Mon généraliste m'a arrété 1 mois pour surmenage et dépression. Il se trouve que j'ai eu un controle le 04/10/08 un samedi à 14h45 hors les médicaments que je prend durant les premières semaines me chouttaient littéralement m'obligeant à dormir y compris l'après midi, je n'ai pas entendu le medecin controleur, j'ai fait faire des attestations par le generaliste et le psy concernant le fait que ces médicaments me faisaient dormir et j'ai contesté auprès de mon employeur.
Est ce que ces attestations peuvent être suffisantes pour me donner raisons?
J'ai été arrété le 25/09/08 et j'ai eu un controle le 04/10/08 soit 10 jours après; n'y a til pas un délai de carence de 10 jours, et donc le controle le 11° jours seulement?
Je suis sous la convention des ingénieurs et cadres de la metallurgie?
j'ai trouvé cet article sur le net:
Contre-visite patronale : contrôle du salarié
Dès lors qu'il verse des indemnités complémentaires, l'employeur est autorisé à contrôler le salarié à son domicile pendant un arrêt maladie. Il a la liberté de choix du praticien qui peut être différent du médecin de l'entreprise s'il en existe un. L'employeur peut également s'adresser à un organisme spécialisé dans le contrôle médical des salariés.
Toutefois, le contrôle est soumis à des règles strictes.
Délai de carence. Il ne peut être effectué tant que les indemnités complémentaires ne sont pas effectivement versées. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le délai de carence étant de 10 jours, le contrôle ne peut débuter que le onzième jour de l'arrêt de travail.
À l'expiration du délai de carence, en revanche, la contre-visite peut survenir à n'importe quel moment. Le salarié n'a pas à être préalablement averti. Toutefois, la visite doit être réalisée en dehors des heures de sorties autorisées par l'assurance maladie.
s'applique t'il à la métallurgie ?
Si oui, leur visite n'est donc pas valable car effectué le 10° et non pas le 11° jours ?
Pouvez vous me répondre?
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