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5 réponses
je détère ce sujet mais après en avoir fait la demande auprès des impôts, l'ASS n'est pas le RSA pour eux donc pas d'éxonération de redevance télé.
certe le montant et les conditions sont les mêmes mais même eux sont surprit que l'ASS n'ai pas les mêmes droits sur ce sujet.
du coup on se demande à quoi sert l'ASS vu qu'on est moins avantagé que le RSA alors que pour avoir l'ASS il faut avoir travaillé et donc payé des impôts, cherchez l'erreur...
encore une preuve qu'en France moins on en fait et mieux on vit...
certe le montant et les conditions sont les mêmes mais même eux sont surprit que l'ASS n'ai pas les mêmes droits sur ce sujet.
du coup on se demande à quoi sert l'ASS vu qu'on est moins avantagé que le RSA alors que pour avoir l'ASS il faut avoir travaillé et donc payé des impôts, cherchez l'erreur...
encore une preuve qu'en France moins on en fait et mieux on vit...
Je vois que nous sommes au moins deux à se poser cette question...
d'aprés les recherche que je viens de faire, il semble que non, voir lien ci-dessous (sous réserve de recherches plus précises..)
https://www.service-public.fr
salutations
d'aprés les recherche que je viens de faire, il semble que non, voir lien ci-dessous (sous réserve de recherches plus précises..)
https://www.service-public.fr
salutations
ce n'est pas auprès du Trésorier qu'il faut faire la demande de remise gracieuse mais auprès de votre contrôleur des impôts.Le Trésorier sera chargé de recouvrer l'impôt si la remise gracieuse est refusée.
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bonjour,
une demande gracieuse auprés du tresorier de votre commune peut être demandé et accepter en général , le revenu allocation de solidarité et égal et ou voisin du RSA et en tout cas argumenter comme nettement en dessous des seuils de revenus indiciels de pauvreté en plus , il est non cessible par le trésor même en cas de refus de l'officier du TP l'ass comme l'ancien rmi sont protégé par la loi , donc si on vous demande l'imôt ne payer pas dans la pire des situations , demander des sanctions auprés du trésorier ou juge local , pour des raisons d'insuffisance de revenu ,
qui croi au possible de paiement des ministres ou haut fonctionnaire ou député avec: eux des revenus conséquent , la taxes d'habitation même position à avoir ou du moins même comportement à livrer au trésorier public , qui à le moyens de payer paye sur son revenu de travail ou revenu de seuil superieur ,
pour 2010 nouvelles formules ,
une demande gracieuse auprés du tresorier de votre commune peut être demandé et accepter en général , le revenu allocation de solidarité et égal et ou voisin du RSA et en tout cas argumenter comme nettement en dessous des seuils de revenus indiciels de pauvreté en plus , il est non cessible par le trésor même en cas de refus de l'officier du TP l'ass comme l'ancien rmi sont protégé par la loi , donc si on vous demande l'imôt ne payer pas dans la pire des situations , demander des sanctions auprés du trésorier ou juge local , pour des raisons d'insuffisance de revenu ,
qui croi au possible de paiement des ministres ou haut fonctionnaire ou député avec: eux des revenus conséquent , la taxes d'habitation même position à avoir ou du moins même comportement à livrer au trésorier public , qui à le moyens de payer paye sur son revenu de travail ou revenu de seuil superieur ,
pour 2010 nouvelles formules ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2010 à 10:09
11 oct. 2010 à 17:58
5 déc. 2014 à 13:42
j'ai travaillé plus de 10ans, jaujourd'hui je touche l'ASS et franchement comparé au RSA je suis écoeurée par le système français.
Si vraiment l'état voulais que les français se sortent les doigts du cul ils ne laisseraient pas autant d'avantages à ceux qui n'ont jamais travaillé de leur vie et éviterai de défavoriser ceux qui ont trimé pendant des années !!!
Où va-ton ?!
18 janv. 2015 à 14:12
j'ai demander a etre exonerais car comme vous je penser que j'etait exonerais de cette taxe et bien non les impot m'ont repondu que le rsa ne donner pas droit a l'exoneration de la redevance tv .
13 sept. 2016 à 12:54