Frais de notaire

sshil - 20 oct. 2008 à 14:01
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 20 oct. 2008 à 21:41
Bonjour,

Mon compagnon (ni marié, ni concubin, ni pacsé) et moi-même avons acheté un bien il y a 10 ans en indivision (50/50). Aujourd'hui, nous souhaitons nous séparer et mon compagnon rachètera ma part puisque je n'ai pas les moyens de le faire. Nous avons estimé la maison à 250 000 €. Quels sera le montant des frais de licitation et qui doit les payer ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
20 oct. 2008 à 21:41
non dans le cadre d'une licitation faisant cesser l'indivision, ce sera des droits de partage au taux de 1,10% sur la valeur total du bien
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
20 oct. 2008 à 18:46
il faudra compter environ 7000 euros de frais, droits et honoraires
qui seront normalement payés à raison de moitié chacun sauf convention entre vous pour une autre répartition
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 oct. 2008 à 19:25
ce sont des frais de mutation classiques Tevanaa ?
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