dividendes et BNC

Question

Bonjour,

je viiens de recevoir l'avis d'imposition de la csg-crds. 

En 2007 j'ai perçu des dividendes exceptionnels d'actions et j'ai déclaré un déficit  sur mes BNC.

L'administration fiscale m'impose la csg et crds au premier € de mes dividendes perçus et ne tient pas compte de mon déficit.

Le calcul de cet impôt ne doit il pas ce faire effectivement sur mes dividendes mais diminué de mon déficit?

Merci

pourquoipas13 · Answer

non, ton déficit BNC viendra en déduction des bénéfices BNC l'année suivante.

Alain · Answer

Pour le calcul de l'irpp mon déficit BNC a été consolidé avec mes revenus de dividendes. Il me semblait donc logique que la csg-crds soit calculée sur cette base et non pas au premier € des dividendes perçus!

pourquoipas13 · Answer

Je comprends pas ce que tu veux dire par consolider.

Les dividendes c'est des revenus de capitaux mobiliers qui n'ont rien à voir avec ton revenu BNC

Dividendes et BNC

3 réponses

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