Calcul dans le cas d'un testament
letigabo
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon grand père vient de décéder. Il laisse comme héritiers 1 fils et 2 petites filles d'un premier fils décédé avant lui.
Je viens de recevoir, par l'intermediaire de son notaire, un testament olographique où il est inscrit que mon grand père lègue la quotité disponible à son fils et à sa petite fille.
Quelle est la base du calcul ? Merci pour votre réponse.
Mon grand père vient de décéder. Il laisse comme héritiers 1 fils et 2 petites filles d'un premier fils décédé avant lui.
Je viens de recevoir, par l'intermediaire de son notaire, un testament olographique où il est inscrit que mon grand père lègue la quotité disponible à son fils et à sa petite fille.
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1 réponse
Ses 2 fils ont chacun une réserve de 1/3 (les deux filles du fils prédécédé se partageant sa part)
La quotité disponible est de 1/3, qui sera répartie comme indiqué sur le testament (apparemment entre le fils vivant et l'une des petites filles), en plus de leur part de réserve...
Le calcul se fait sur la totalité du patrimoine de votre grand-père
La quotité disponible est de 1/3, qui sera répartie comme indiqué sur le testament (apparemment entre le fils vivant et l'une des petites filles), en plus de leur part de réserve...
Le calcul se fait sur la totalité du patrimoine de votre grand-père
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