Impots sur succession
gege
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20 oct. 2008 à 09:03
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 10:52
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Phgr
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20 oct. 2008 à 10:52
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Bonjour
Si vous êtes résident fiscal français, vous devrez payer les droits de succession français ( = 55 % au-dela de 7 598 euros = tarif oncle/tante - neveux/nièces).
Il faut vérifier si il n'y aura pas aussi des impots italiens à payer sur la succession. Et si c'est le cas, vérifier si il y a une convention de non-double imposition entre la France et l' Italie (c'est probablement le cas....?), qui permettra de déduire de l'impot français l'impot éventuellement payé en Italie.
Si vous êtes résident fiscal français, vous devrez payer les droits de succession français ( = 55 % au-dela de 7 598 euros = tarif oncle/tante - neveux/nièces).
Il faut vérifier si il n'y aura pas aussi des impots italiens à payer sur la succession. Et si c'est le cas, vérifier si il y a une convention de non-double imposition entre la France et l' Italie (c'est probablement le cas....?), qui permettra de déduire de l'impot français l'impot éventuellement payé en Italie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...