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1 réponse
Bonjour,
Dans l'absolu, de son vivant, votre tante peut donner ce qu'elle veut à sa soeur. Cependant, cette donation sera rapportée à sa succession et il sera vérifié qu'elle respecte les éventuelles parts réservataires.
Ci-dessous, tout ce qu'il faut savoir sur les droits de donation :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Et sur le montant de ces droits :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
Dans l'absolu, de son vivant, votre tante peut donner ce qu'elle veut à sa soeur. Cependant, cette donation sera rapportée à sa succession et il sera vérifié qu'elle respecte les éventuelles parts réservataires.
Ci-dessous, tout ce qu'il faut savoir sur les droits de donation :
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Et sur le montant de ces droits :
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Cordialement.
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