Don d'argent à une soeur

fabie83 -  
 Berna65 -
Bonjour,

quel est le montant du don d'argent que peut effectuer ma tante à sa soeur.

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Dans l'absolu, de son vivant, votre tante peut donner ce qu'elle veut à sa soeur. Cependant, cette donation sera rapportée à sa succession et il sera vérifié qu'elle respecte les éventuelles parts réservataires.
    Ci-dessous, tout ce qu'il faut savoir sur les droits de donation :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
    Et sur le montant de ces droits :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
    Cordialement.
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