Comment baisser droits succession d'un neveu?
Utilisateur anonyme
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20 oct. 2008 à 00:29
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 20 oct. 2008 à 01:34
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jak67
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2 octobre 2013
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20 oct. 2008 à 01:34
20 oct. 2008 à 01:34
La seul solution et qu'ils vous fassent chacun une donation.
Mais les conditions sont trés restrictives.
Le bénéfice de l’exonération est limité aux dons réalisés par un donateur n’ayant pas d’enfant, de petit-enfant ou d’arrière-petit-enfant. Sont seuls bénéficiaires les enfants des frères et sœurs du donateur. Sont donc exclus les enfants des frères ou sœurs du conjoint du donateur.
Lorsque la somme d’argent donnée est prélevée sur la communauté des époux, la donation est considérée comme consentie pour sa totalité par l’oncle ou la tante pour son compte personnel, sous réserve que son conjoint n’intervienne pas comme codonateur à la donation ou à la déclaration du don, et est totalement exonérée dans la limite de 30.000 €
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Mais les conditions sont trés restrictives.
Le bénéfice de l’exonération est limité aux dons réalisés par un donateur n’ayant pas d’enfant, de petit-enfant ou d’arrière-petit-enfant. Sont seuls bénéficiaires les enfants des frères et sœurs du donateur. Sont donc exclus les enfants des frères ou sœurs du conjoint du donateur.
Lorsque la somme d’argent donnée est prélevée sur la communauté des époux, la donation est considérée comme consentie pour sa totalité par l’oncle ou la tante pour son compte personnel, sous réserve que son conjoint n’intervienne pas comme codonateur à la donation ou à la déclaration du don, et est totalement exonérée dans la limite de 30.000 €
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
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