Probleme de nationalité
boubou22022
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ZOZO_2A -
ZOZO_2A -
Bonjour,je suis un jeune homme de 26 ans né en france des parents étrangés,j'ai quité la france a l'age de 10 ans ,j'aité scolarisé et mes parents été en sutuation régulieres ,ma question se pose: e se que je peux avoire ma nationalité francesse ou demandé un permi de séjour à la préfécture pour travallé ?sachant que j'ai un permi de séjour italien.
A voir également:
- Probleme de nationalité
- Mariage adoulaire maroc avec double nationalité ✓ - Forum Mariage
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Mariage franco marocain - Forum Mariage
- Risque de perte de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
Selon l'art 21-7 du Code civil, Tout en enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Donc d'après ce que je comprends de votre situation, vous ne pouvez prétendre à la nationalité française.
Selon l'art 21-7 du Code civil, Tout en enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Donc d'après ce que je comprends de votre situation, vous ne pouvez prétendre à la nationalité française.