Taxe d'habitation

mat - 18 oct. 2008 à 15:30
 cajoline - 19 oct. 2008 à 20:39
Bonjour,
je vais emménager le 1er janvier dans un nouvel appartement mais le bail de mon appartement actuel se termine le 23 janvier vais-je payer deux taxe d'habitation l'année prochaine?

4 réponses

C'est bien la situation de l'occupant au 1er janvier qui est prise en compte pour la taxation de la taxe d'habitation.

Mais si tu peux prouver que ton ancien logement est vide par une facture de déménagement, l'état des lieux de sortie fin décembre 2008, la clotûre du contrat EDF ainsi que téléphone, il me semble que tu ne devrais payer qu'un seule taxe.
1
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
18 oct. 2008 à 16:06
Mat,

payer les deux, oui, j'en ai bien peur.

La règle étant que la taxe locale doit être payée
par l'occupant des lieux au 1er Janvier.

Or, au 1er Janvier 2009, tu seras bien locataire
de deux logements, bénéficiant de deux baux, sauf erreur de ma part.

Peut-être quelqu'un a-t-il des arguments autres ?

Bonne continuation.

Petit Pierre
0
merci pour vos réponses si rapides c'est bien ce que je creignais
bonne continuation à tous
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
18 oct. 2008 à 18:17
d'accord avec cmoi sauf pour le téléphone.
On peut tres bien résilier le tel tout en restant dans l'habitation.
0
Bonsoir,
Lorsque vous allez remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu, vous allez indiquer votre nouvelle adresse, c'est la situation au 1er janvier de l'année qui compte. A savoir, que vous ne réglez qu'une seule taxe d'habitation qui est émise au vu de votre déclaration sur le revenu. Cordialement.
0