Taxe d'habitation
7tit
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20 oct. 2008 à 09:16
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 20 oct. 2008 à 14:08
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 20 oct. 2008 à 14:08
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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archedenoe
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1 janvier 2012
36
20 oct. 2008 à 14:08
20 oct. 2008 à 14:08
Bonjour 7tit,
Oui dans la mesure où le redressement vient d'un défaut de déclaration de ta part. Il n'y pas de prescription dans ce cas.
Lis ici pour plus de précision.
A +
Oui dans la mesure où le redressement vient d'un défaut de déclaration de ta part. Il n'y pas de prescription dans ce cas.
Lis ici pour plus de précision.
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