RTT accordé sous condition ??? Résolu

Question

Bonjour, voila mon probleme je suis chauffeur de bus et mon chef d'exploitation nous accordent nos RTT sous certaines conditions, c'est a dire qu'il accepte mes dates de RTT mais je dois rester chez moi car il me dit qu'il peut me rappeler si besoin. Il me demande de fournir un numero de telephone pour etre joignable. Si je refuse de donner mon numero de telephone celui ci refuse mes autres RTT, ou refuse de me donner une journée.

A-t-il le droit de faire ca ?? Doit il me payer en abstreinte ???

Merci pour vos reponses

boudi001 · Answer

Bonjour,

Bien sûr que non qu'il n'a pas le droit de faire cela. Une RTT est du temps de repos durant lequel vous n'êtes plus à disposition de l'employeur. Un temps d'astreinte est un temps où vous êtes à la disposition de votre employeur, qui doit être rémunéré. Faut-il encore que l'astreinte soit prévue à votre contrat de travail ou qu'il existe un accord collectif dans l'entreprise (ou dans la branche ? ).

Le temps d'astreinte n'est pas du travail effectif mais doit être indemnisé soit sous forme pécunière (par exemple un forfait de 80€) soit sous forme de repos.

mais ce qu'il y a de certain, c'est qu'on ne peut pas être à la fois en RTT ET en astreinte : c'est l'un ou l'autre.

Pourquoi pas être en astreinte pendant les congés payés, tant qu'il y est ???

Mimi25 · Answer

Merci, pour ta reponse. Mais comment puis je faire pour inverser cela sachant que les deux syndicats presents dans mon entreprise ne bougent pas. Car j'ai deja essayé de changer certains problemes mais j'ai ete remis a ma place, on m'a preciser que le directeur en avait marre de moi et qu'il y avait des choses a ne pas dire....

thf · Answer

te reste plus qu'à changer de boîte

RTT accordé sous condition ???

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