Donation tante
fabie83
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une tante qui a 88 ans, elle n'a pas de d'enfants juste une soeur et 2 neveux.quelle type de donation peut elle nous faire.elle nous a souscrit des contrats d'assurance vie après l'âge de 65 ans donc à son décès nous aurons que 30500€.elle n'a pas fait de donation à sa soeur pour l'instant.quel serait la solution idéale pour éviter d'être taxer à 55%.est ce que l'enfant d'un neveu décédé venant en représentation de ce dernier bénéficie des mêmes droits.
merci c'est très important
j'ai une tante qui a 88 ans, elle n'a pas de d'enfants juste une soeur et 2 neveux.quelle type de donation peut elle nous faire.elle nous a souscrit des contrats d'assurance vie après l'âge de 65 ans donc à son décès nous aurons que 30500€.elle n'a pas fait de donation à sa soeur pour l'instant.quel serait la solution idéale pour éviter d'être taxer à 55%.est ce que l'enfant d'un neveu décédé venant en représentation de ce dernier bénéficie des mêmes droits.
merci c'est très important
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2 réponses
Bonjour
En ce qui concerne les contrats d'assurance-vie :
a) c'est la date de versement des sommes sur le contrat qui compte, et les montants versés avant ses 70 ans (pas 65).
Si versements avant 70 ans ==> exonération par bénéficiaire jusqu'à 152 500 euros et 20 % de taxation au-dela
si versements aprés ses 70 ans ==> exonération des premiers 30 500 euros et droits de succession "normaux" au-dela.
est-ce que les deux neveux sont les enfants de sa soeur vivante, ou sont-ils les enfants d'un frere (ou soeur) prédécédé ?
En ce qui concerne les contrats d'assurance-vie :
a) c'est la date de versement des sommes sur le contrat qui compte, et les montants versés avant ses 70 ans (pas 65).
Si versements avant 70 ans ==> exonération par bénéficiaire jusqu'à 152 500 euros et 20 % de taxation au-dela
si versements aprés ses 70 ans ==> exonération des premiers 30 500 euros et droits de succession "normaux" au-dela.
est-ce que les deux neveux sont les enfants de sa soeur vivante, ou sont-ils les enfants d'un frere (ou soeur) prédécédé ?
fabie83
nous sommes les enfants d'une soeur vivante.doit elle faire une donation en passant par sa soeur en sachant que se sera moins taxée et ensuite faire un don manuel entre parents et enfants en sachant ke sa soeur a 81 ans.peut on le faire et combien on aurait droit à ce moment là.merci pour vos précieuses réponses
Si elle vous donne ou lègue, les droits seront (pour chaque neveux) de 0 jusqu'à 7 598 euros, puis 55 % au-dela
Si elle donne ou lègue à sa soeur, les droits seront de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela.
En principe, elle peut donc vous donner 7 500 euros sans droits à chacun, et donner le reste à sa soeur.
Votre mère pourra ensuite vous faire une donation (actée ou simple don manuel), jusqu'a 151 950 euros chacun, sans droits.
Il peut y avoir un risque fiscal (mais il y a des débats là-dessus....), et ce serait mieux d'attendre 6 mois / 1 an avant que votre mère vous fasse la donation....
Si elle donne ou lègue à sa soeur, les droits seront de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela.
En principe, elle peut donc vous donner 7 500 euros sans droits à chacun, et donner le reste à sa soeur.
Votre mère pourra ensuite vous faire une donation (actée ou simple don manuel), jusqu'a 151 950 euros chacun, sans droits.
Il peut y avoir un risque fiscal (mais il y a des débats là-dessus....), et ce serait mieux d'attendre 6 mois / 1 an avant que votre mère vous fasse la donation....
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