Donation tante
fabie83
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17 oct. 2008 à 20:17
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 19 oct. 2008 à 21:07
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A voir également:
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- Donation déguisée prescription - Guide
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17 oct. 2008 à 22:36
17 oct. 2008 à 22:36
Bonjour
En ce qui concerne les contrats d'assurance-vie :
a) c'est la date de versement des sommes sur le contrat qui compte, et les montants versés avant ses 70 ans (pas 65).
Si versements avant 70 ans ==> exonération par bénéficiaire jusqu'à 152 500 euros et 20 % de taxation au-dela
si versements aprés ses 70 ans ==> exonération des premiers 30 500 euros et droits de succession "normaux" au-dela.
est-ce que les deux neveux sont les enfants de sa soeur vivante, ou sont-ils les enfants d'un frere (ou soeur) prédécédé ?
En ce qui concerne les contrats d'assurance-vie :
a) c'est la date de versement des sommes sur le contrat qui compte, et les montants versés avant ses 70 ans (pas 65).
Si versements avant 70 ans ==> exonération par bénéficiaire jusqu'à 152 500 euros et 20 % de taxation au-dela
si versements aprés ses 70 ans ==> exonération des premiers 30 500 euros et droits de succession "normaux" au-dela.
est-ce que les deux neveux sont les enfants de sa soeur vivante, ou sont-ils les enfants d'un frere (ou soeur) prédécédé ?
Phgr
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636
19 oct. 2008 à 21:07
19 oct. 2008 à 21:07
Si elle vous donne ou lègue, les droits seront (pour chaque neveux) de 0 jusqu'à 7 598 euros, puis 55 % au-dela
Si elle donne ou lègue à sa soeur, les droits seront de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela.
En principe, elle peut donc vous donner 7 500 euros sans droits à chacun, et donner le reste à sa soeur.
Votre mère pourra ensuite vous faire une donation (actée ou simple don manuel), jusqu'a 151 950 euros chacun, sans droits.
Il peut y avoir un risque fiscal (mais il y a des débats là-dessus....), et ce serait mieux d'attendre 6 mois / 1 an avant que votre mère vous fasse la donation....
Si elle donne ou lègue à sa soeur, les droits seront de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela.
En principe, elle peut donc vous donner 7 500 euros sans droits à chacun, et donner le reste à sa soeur.
Votre mère pourra ensuite vous faire une donation (actée ou simple don manuel), jusqu'a 151 950 euros chacun, sans droits.
Il peut y avoir un risque fiscal (mais il y a des débats là-dessus....), et ce serait mieux d'attendre 6 mois / 1 an avant que votre mère vous fasse la donation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2008 à 20:35