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Demenagement d'association loi 1901

assozik Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2008 - 17 oct. 2008 à 18:40
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 18 oct. 2008 à 18:21
Bonjour,
je ne sais pas si je m'adresse au bon forum, mais je ne trouve de réponses nulle part.
la question : j'ai créé une association loi 1901, j'ai eu des subventions 300 euros par an, j'ai investi dans du matériel.
Je déménage, puis-je déménager l'association créée dans ce village, vers un autre village du même département, sans craindre le courroux de la municipalité ?
merci d'avance à ceux qui pourrons m'aider.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
18 oct. 2008 à 18:21
Bonjour, il ne devrait pas y avoir de problème mais de tout façon il faut envoyer un courrier en recommandé à la préfecture pour ce faire.

Cordialement
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