Différend au travail
Bernard MAROT
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Bernard MAROT Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Directeur au sein des Services d’une Chambre française de Commerce et d’Industrie, j’ai été conduit, en janvier 1995, à accepter, une transaction m’excluant du personnel.
Un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal Administratif déclare cette transaction nulle et de nul effet.
La dite Chambre de Commerce et d’Industrie se refuse aujourd’hui à réparer les préjudices qu’elle m’a causé.
Je souhaite faire part de mon expérience et connaître celle de ceux qui auraient vécu une telle situation.
Pour plus d'informations sur l'affaire, et en cas d'intérêt de votre part, voir mon blog :
http://www.differend-au-travail.net/
Je peux bein sûr apporter beaucoup d'éléments complémentaires
Sincères salutations
Bernard MAROT.
Directeur au sein des Services d’une Chambre française de Commerce et d’Industrie, j’ai été conduit, en janvier 1995, à accepter, une transaction m’excluant du personnel.
Un jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal Administratif déclare cette transaction nulle et de nul effet.
La dite Chambre de Commerce et d’Industrie se refuse aujourd’hui à réparer les préjudices qu’elle m’a causé.
Je souhaite faire part de mon expérience et connaître celle de ceux qui auraient vécu une telle situation.
Pour plus d'informations sur l'affaire, et en cas d'intérêt de votre part, voir mon blog :
http://www.differend-au-travail.net/
Je peux bein sûr apporter beaucoup d'éléments complémentaires
Sincères salutations
Bernard MAROT.
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1 réponse
Mon affaire a été appelée comme prévu, le jeudi 13 novembre, au cours de l'Audience du Tribunal Administratif de Besançon ; mon avocat et moi-même étions présents.
Aucun élément nouveau n'a été apporté par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, qui au demeurant, n'était ni présente ni representée.
La décision du Tribunal quant à ma requête sera prise en délibéré.
Aucun élément nouveau n'a été apporté par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, qui au demeurant, n'était ni présente ni representée.
La décision du Tribunal quant à ma requête sera prise en délibéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...