39 h et impotsRésolu

Question

Bonjour,
je viens de passer aux 39 h et je voudrais savoir si ces heures sup sont bien payées en heures sup et a quel taux ,et surtout si c'est avantageux au niveau des impots ?
merci

Fil1958 · Accepted Answer

"je voudrais savoir si ces heures sup sont bien payées en heures sup"
ça doit être détaillé dans la fiche de salaire.

"si c'est avantageux au niveau des impots"
D'après Sarko (travailler plus etc....) oui, mais bon faut voir...

juju · Answer

Bonjour,

si votre entreprise est à 35 h, en principe les heures effectuées à partir de la 36 ème heures sont des heures supplémentaires qui donnent droit à majoration de salaire.

exception : si votre entreprise a mis en place un accord sur l'annualisation du temps de travail, les heures effectuées au delà de 35 heures ne sont pas des heures supplémentaires. Ce type d'accord permet à l'entreprise de travailler plus une semaine et moins une autre, la durée moyenne hebdomadaire restant fixée à 35 heures.

depuis octobre 2007, les heures supplémentaires donnent droit à exonérations de charges salariales et patronales. Pour les salariés elles sont exonérées d'impot sur le revenu. Donc oui, faire des heures sup est avantageux financièrement pour le salarié. Il gagne plus et a droit à des exonérations.

Cordialement,

juju · Answer

Bonjour,

je suis allée un peu vite dans mon précédent mail, mais c'est presque ça. Pour être plus précise la loi TEPA permet pour le salarié :
- une réduction de cotisations salariales : le montant de la réduction ne peut excéder le montant des cotisations salariales de Sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse) dues sur l’ensemble de la rémunération du salarié)
- une exonération d’impôt sur le revenu qui porte sur l’ensemble de la rémunération de l’heure supplémentaire, c’est-à-dire le salaire de base et la majoration légale ou conventionnelle. 

Pour le taux de majoration appliqcable, il faut vous référer à votre convention collective. En effet, le taux de 25 % est souvent appliqué, mais une convention collective peut prévoir plus (dans ce cas l'exonération ne porte que sur les 25 %) ou moins, car si une convention collective ne prévoit pas le taux de majoration, c'est le taux légal qui s'appliquera soit une majoration de 10 %.

Cordialement,

39 h et impots

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