Compromis de vente et usufruit
hackel
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hackel Messages postés 5 Statut Membre -
hackel Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien avec mon père qui est usufruitier. L'usufruit se termine l'année prochaine, en 2009 et il se trouve que j'ai trouvé un acheteur qui rentrera dans les lieux en fin 2009.
Le compromis de vente va donc être réalisé cette année (2008) alors que l'acte notarié sera rédigé l'année prochaine, date à laquelle mon père ne sera plus usufruitier.
Je voulais savoir si en toute logique, mon père va devoir payer une plus-value sur sa cote part alors qu'il n'est plus propriétaire du bien à la date de l'acte notarié.
A-ton plusieurs possibilités pour rédiger le compromis de vente ?
Je vous remercie pour vos réponses à ce cas de figure peu habituel.
Je suis propriétaire d'un bien avec mon père qui est usufruitier. L'usufruit se termine l'année prochaine, en 2009 et il se trouve que j'ai trouvé un acheteur qui rentrera dans les lieux en fin 2009.
Le compromis de vente va donc être réalisé cette année (2008) alors que l'acte notarié sera rédigé l'année prochaine, date à laquelle mon père ne sera plus usufruitier.
Je voulais savoir si en toute logique, mon père va devoir payer une plus-value sur sa cote part alors qu'il n'est plus propriétaire du bien à la date de l'acte notarié.
A-ton plusieurs possibilités pour rédiger le compromis de vente ?
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