Compromis de vente et usufruit

hackel Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 17 oct. 2008 à 09:31
hackel Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 17 oct. 2008 à 16:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien avec mon père qui est usufruitier. L'usufruit se termine l'année prochaine, en 2009 et il se trouve que j'ai trouvé un acheteur qui rentrera dans les lieux en fin 2009.
Le compromis de vente va donc être réalisé cette année (2008) alors que l'acte notarié sera rédigé l'année prochaine, date à laquelle mon père ne sera plus usufruitier.
Je voulais savoir si en toute logique, mon père va devoir payer une plus-value sur sa cote part alors qu'il n'est plus propriétaire du bien à la date de l'acte notarié.
A-ton plusieurs possibilités pour rédiger le compromis de vente ?

Je vous remercie pour vos réponses à ce cas de figure peu habituel.

2 réponses

hackel Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 1
17 oct. 2008 à 16:48
Il se termine automatiquement c'est indiqué dans l'acte notarié "M.XX de l'usufruit pendant une durée temporaire de dix ans à compter de ce jour"
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
17 oct. 2008 à 14:05
vous dites : "L'usufruit se termine l'année prochaine"
??????
et comment va t il se terminer cette usufruit dites moi ????
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