Compromis de vente et usufruit
hackel
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17 oct. 2008 à 09:31
hackel Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 17 oct. 2008 à 16:48
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A voir également:
- Compromis de vente et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Degat des eaux entre compromis et vente - Forum acheter une maison
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
2 réponses
hackel
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17 oct. 2008 à 16:48
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Il se termine automatiquement c'est indiqué dans l'acte notarié "M.XX de l'usufruit pendant une durée temporaire de dix ans à compter de ce jour"
tevanaa
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17 oct. 2008 à 14:05
17 oct. 2008 à 14:05
vous dites : "L'usufruit se termine l'année prochaine"
??????
et comment va t il se terminer cette usufruit dites moi ????
??????
et comment va t il se terminer cette usufruit dites moi ????