A voir également:
- Surestimation bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - - Grilles salariales
- Bien indivis - Guide
- Tènement immobilier - Forum Immobilier
- Agent immobilier def - Guide
3 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
17 oct. 2008 à 09:17
17 oct. 2008 à 09:17
Le notaire a visité la maison avant de l'estimer?
Contacté le notaire et posé lui la question.
L'administration fiscale a un droit de contrôle abrégée de 3 ans. (pour vérifier les valeurs de ce qui a été déclaré) de 10 ans pour an ce qui a était omis.
Il serait possible que vous puissiez demander à L'administration fiscale de revoir ce montant (impossible de trouver le texte )
Étoffé votre dossier (photos, etc...) plus le dossier sera solide plus il y a des chances d'aboutir.
Contacté le notaire et posé lui la question.
L'administration fiscale a un droit de contrôle abrégée de 3 ans. (pour vérifier les valeurs de ce qui a été déclaré) de 10 ans pour an ce qui a était omis.
Il serait possible que vous puissiez demander à L'administration fiscale de revoir ce montant (impossible de trouver le texte )
Étoffé votre dossier (photos, etc...) plus le dossier sera solide plus il y a des chances d'aboutir.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
17 oct. 2008 à 01:12
17 oct. 2008 à 01:12
Votre mère a héritée il y a combien de temps ?
Le notaire est il de la région ou est la maison ou d'autre part?
------
Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Le notaire est il de la région ou est la maison ou d'autre part?
------
Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2009 à 08:31
en juin 2007 le notaire d'un cousin établiT la succession entre frère.
Les biens sont estimés par le notaire, les frais de succession payés vers juillet 2007
l'une des maisons est préemptée, le m^me notaire établit un projet d'acte à un prix inférieur de 35000€ (oct 2007)
aujourd'hui pouvons nous réclamer le trop payer à l'administration fiscale ou devons nous réclamer un préjudice au notaire, sachant qu'il a fait de même pour les autres biens les sommes sont très importantes...
nota : nous sommes héritiés du second frère décédé lui aussi
MERCI DE ME REPONDRE