Interdiction de sortie du territoire
forster
-
Dzeko2011 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dzeko2011 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que risque une personne ayant une interdiction de sortie de territoire,si elle est partie au maroc?
Est-il normal que cette personne ai pu prendre le bateau sans etre controlé?
Qui dois-je prevenir?
Je voudrais savoir ce que risque une personne ayant une interdiction de sortie de territoire,si elle est partie au maroc?
Est-il normal que cette personne ai pu prendre le bateau sans etre controlé?
Qui dois-je prevenir?
A voir également:
- Interdiction de sortie du territoire forum
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Guide
- Les pièges du csp - forum ✓ - Forum licenciement
3 réponses
Le juge qui a délivré l'interdiction de sorti du territoire par l'intermédiaire de votre avocat en faisant un référé.
Dzeko2011
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
La si le juge a delivre l'interdiction de sorti du territoire, fau l'amener au prefecture pour fair la demande et la prefecture von l'envoyer au ministere de l'interieur , et c le ministere de l'interieur qui va donner l'ordre a toutes les frontieres de la france , et c valable un an et renouvelable.
Prévenir la police et éventuellement un juge s'il y en a un dans l'histoire... mais si la personne est partie au Maroc, j'ai peur qu'il y a peu de chance pour que les justices de chaque pays se mettent en contact.... je peur que cette demande et cette bataille soit de très longue haleine... mais quelqu'en soit la raison, ne baisser surtout pas les bras et ne perdez pas courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...