Interdiction de sortie du territoire
forster
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Dzeko2011 Messages postés 2 Statut Membre -
Dzeko2011 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que risque une personne ayant une interdiction de sortie de territoire,si elle est partie au maroc?
Est-il normal que cette personne ai pu prendre le bateau sans etre controlé?
Qui dois-je prevenir?
Je voudrais savoir ce que risque une personne ayant une interdiction de sortie de territoire,si elle est partie au maroc?
Est-il normal que cette personne ai pu prendre le bateau sans etre controlé?
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3 réponses
Le juge qui a délivré l'interdiction de sorti du territoire par l'intermédiaire de votre avocat en faisant un référé.
Dzeko2011
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La si le juge a delivre l'interdiction de sorti du territoire, fau l'amener au prefecture pour fair la demande et la prefecture von l'envoyer au ministere de l'interieur , et c le ministere de l'interieur qui va donner l'ordre a toutes les frontieres de la france , et c valable un an et renouvelable.
Prévenir la police et éventuellement un juge s'il y en a un dans l'histoire... mais si la personne est partie au Maroc, j'ai peur qu'il y a peu de chance pour que les justices de chaque pays se mettent en contact.... je peur que cette demande et cette bataille soit de très longue haleine... mais quelqu'en soit la raison, ne baisser surtout pas les bras et ne perdez pas courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...