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2 réponses
Bonjour,
la durée maximale journalière de travail est de 10 heures (12 si accord de l'inspection du travail).
Donc non, ce n'est pas légal de travailler 11h30 sur une meme journée.
pour les heures sup, celles ci se caclulent sur la semaine (sauf accord d'annualisation dans l'entreprise).
Si votre entreprise n'a pas mis en place un tel accord, les heures sup (celles effectuées au delà de 35 h) doivent donner lieu à une majoration (il me semple que c'est 10 % pour les cafés restaurant)
Cordialement,
la durée maximale journalière de travail est de 10 heures (12 si accord de l'inspection du travail).
Donc non, ce n'est pas légal de travailler 11h30 sur une meme journée.
pour les heures sup, celles ci se caclulent sur la semaine (sauf accord d'annualisation dans l'entreprise).
Si votre entreprise n'a pas mis en place un tel accord, les heures sup (celles effectuées au delà de 35 h) doivent donner lieu à une majoration (il me semple que c'est 10 % pour les cafés restaurant)
Cordialement,
Tout est vrai mais il est aussi vrai qu'un temps partiel ne peut faire que des heures complémentaires(qui peuvent être majorées): les heures supp. lui sont interdites, il ne peut dépasser les 35h hebdo (ce que l'on a trop tendance à oublier;).
Pour la durée légale journalière vous devez regarder ce qui est dit dans la convention collective dont vous relevez. Par exemple, pour les hôtels restaurants (convention collective de 1997), la durée légale journalière est de 11h30. Vous pouvez consulter votre convention collective sur le site de légifrance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2008 à 16:15