Décès de mon père

lelulu25 - 15 oct. 2008 à 23:58
lelulu25 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2008 - 9 déc. 2008 à 18:21
Bonjour,
mon père est décèdé le 28 Septembre . Il n'avait pas fait de testament et aucuns biens immobiliers ne sont en jeu . Il n'a jamais été marié et vivait en concubinage depuis 2 ans au moment de son décès .

Aujourd'hui , j'aimerais récupéré ses affaires afin de pouvoir les vendre pour lui offrir une belle pierre tombale . Le problème est que sa concubine s'oppose au fait que je récupère les affaires de mon père . Que puis je faire sachant que plusieurs choses ( lave vaisselle , meubles , etc ... ) n'ont pas de factures et que le bail de l'appartement dans lequel vivait mon père au moment du décès est signé par lui même mais aussi par sa concubine .. Je peux quand même prouver que ces meubles appartenaient à mon papa car ils étaient dans son ancien appartement ou il vivait seul avec mes deux frères et moi . Plusieurs personnes peuvent confirmer et des photos peuvent appuyer tout cela .

Merci de m'indiquer des solutions .

7 réponses

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
17 oct. 2008 à 11:21
Bonjour,

Vous êtes son fils biologique ? si oui, vous êtes l'héritier, héritier avec la part réservataire voir : https://www.service-public.fr
et le N° 2 : http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=268&nID=658

faite valoir vos droits en l'assaignant en justice pour récupérer les affaires de votre défunt père
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2008 à 11:32
Salut

Plutôt que de te battre pour récupérer des affaires (sans grandes valeurs) tu devrais demander à la concubine de participer pour la pierre tombale non ? Là tu pourras aisément prouver qu'elle vivait avec ton père et que de ce fait elle devrait participer aux frais.
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
18 oct. 2008 à 07:18
bonjour,
essai de voir pour obtenir ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3005 ce qui t'aidera financièrement.
N'avait-il pas non plus une assurance vie ou un capital décès de par son employeur ce qui pourrait peut être aussi t'aider ?
Pour les dettes, ne t'embête pas, fait simplement une renonciation à l'héritage auprès du TGI si tu est majeur et si tu as pleinement connaissance du passif et de l'actif.
« Attention à ne pas tomber dans le piège, à savoir que, si vous faites faire un certificat d’hérédité (qui ce fait auprès du T.I), vaut à accepter l’héritage ».

Renseignez vous aussi auprès de l'assistance sociale.
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Oui , je suis un fils biologique , ainsi que mes deux frères .

Mon gros problème est que sa concubine n'accepte en aucun cas un arragement amiable . Mon but à moi est simplement de récupérer quelques mobiliers ou appareils electroménagers pour les vendre sachant que je suis actuellement sans emploi et non indemnisé par les assedics . Il n'y a pas d'héritage en jeu , je veux simplement pouvoir payer sa pierre tombale et les dettes qui sont déjà réclamées .

Sa concubine n'a même pas la décense de donner un centime pour participer aux frais et apparemment , je ne peux rien faire pour changer ça .
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
18 oct. 2008 à 02:46
fait toi accompagner d'un huissier apres lui avoir prouvé ta filiation bien sur et acte de deces de ton pere elle est chez elle mais il etait chez lui aussi! a defaut contacte le notaire voir ce qu'il peut entreprendre! je cherche d'autres renseignements articles de loi
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Je vais essayer tout ce que je peux .

Si quelqu'un a encore d'autres solutions à proposer , faites le moi savoir . Merci beaucoup
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
20 oct. 2008 à 00:26
si certif d'heredité demandé, et equivaut a acceptation tacite de l'heritage(dont dettes supposees),acceptez l'heritage" sous reserve d'inventaire" pour vous proteger
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lelulu25 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2008
9 déc. 2008 à 18:21
Encore un pti besoin d'aide .

Mon problème : Ma chère et tendre belle mère est passée à la mairie , elle a payé la concession et elle a donc tous les droits sur la tombe à mon père pour les 30 années qui viennent .

1 / Comment puis je empêcher cela sachant que toute la famille de mon défunt père veut que la concession soit à nous les enfants ?

2/ Mon père est mort le 28 Septembre et nous sommes passé à la mairie le 30 pour préparer tous les papiers , et comme par hazard celui de la concession a été égaré . Ma belle mère est elle en droit d'acheter la concession ?

3/ De plus , c'est mes freres et moi qui avons payé l'emplacement au cimetière . Donc , peux t elle avoir la concession si l'emplacement n'a pas été payé par elle ?

4/ Les personnes qui travaillent à la mairie disent que n'importe quelle concession est accordée au premier payeur ? Sommes nous vraiment dans un pays qui a des lois si peu cadrées ????


Est ce que quelqu'un peut m'éclairer par rapport à tout ça ? Merci d'avance et n'hésitez pas à me poser des questions si vous voulez en savoir plus .


PS : Mon père n'était pas marié avec cette femme mais ils vivaient en concubinage .
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