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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
635
19 oct. 2008 à 20:22
19 oct. 2008 à 20:22
Pour le rachat des parts de sa tante et de ses cousins, je pense ( ? à confirmer) que cela pourra être fait dans un seul acte, puisqu'il s'agit du même bien...
Les droits (impots) devraient être de l'ordre de 5 % (sur le montant des seuls droits achetés) et les honoraires de notaire et taxes diverses de l'ordre de 1 % à 2 % (peut-être calculés sur la valeur totale de la maison, à vérifier...?)
Pour la donation, il n'y aura pas de droits (impots) . les honoraires de notaire et taxes diverses devraient être de l'ordre de 1 à 2 %...
Si il fait un testament, il peut simplement indiquer qu'il lègue ses droits sur la maison à sa fille A et que ce legs est fait "en avancement de part successorale" (cela signifie que ce legs s'impute sur sa part "normale" d'héritage)
(a priori, il n'est pas nécessaire de mentionner les autres enfants, dont les droits s'exerceront, par défaut sur ses autres biens de sa succession...)
Il pourra aussi préciser si ce legs fait sortir (ou non) ses droits sur la maison de votre donation au dernier vivant (dan le 1er cas, sa fille récupère ses droits à son décès, dans le 2eme cas, elle ne les récupère qu'aprés votre décès, si vous avez exercé vos droits d'usufruit dessus)
Les droits (impots) devraient être de l'ordre de 5 % (sur le montant des seuls droits achetés) et les honoraires de notaire et taxes diverses de l'ordre de 1 % à 2 % (peut-être calculés sur la valeur totale de la maison, à vérifier...?)
Pour la donation, il n'y aura pas de droits (impots) . les honoraires de notaire et taxes diverses devraient être de l'ordre de 1 à 2 %...
Si il fait un testament, il peut simplement indiquer qu'il lègue ses droits sur la maison à sa fille A et que ce legs est fait "en avancement de part successorale" (cela signifie que ce legs s'impute sur sa part "normale" d'héritage)
(a priori, il n'est pas nécessaire de mentionner les autres enfants, dont les droits s'exerceront, par défaut sur ses autres biens de sa succession...)
Il pourra aussi préciser si ce legs fait sortir (ou non) ses droits sur la maison de votre donation au dernier vivant (dan le 1er cas, sa fille récupère ses droits à son décès, dans le 2eme cas, elle ne les récupère qu'aprés votre décès, si vous avez exercé vos droits d'usufruit dessus)
Phgr
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12 janvier 2009
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16 oct. 2008 à 16:45
16 oct. 2008 à 16:45
Bonjour
le plus simple est que votre fille achète directement à sa tante sa quote-part de droits indivis (50 000) et à ses 3 cousins leur quote-part de droits indivis (50 000)
Elle se retrouvera en indivision avec son père (votre mari), qui peut soit lui donner de son vivant (par une donation), soit lui léguer sa part (par testament).
Dans les 2 cas, pour ne pas léser vos autre enfants, il ne faut simplement pas que cette quote-part (50 000) dépasse la part de votre fille dans sa succession (soit 1/3). ce qui suppose qu'il ait un patrimoine minimum de 150 000 euros.
Si son patrimoine est inférieur, il peut quand même donner ou léguer cette part a sa fille, en utilisant sa "quotité disponible" mais il n'y aura alors plus d'égalité entre vos enfants, et ce legs doit être limité à 25 ù de quotié + 25 % de part "nomale" de votre fille, soit 50 %, ce qui implique un patrimoine minimum de votre mari de 100 000 euros
le plus simple est que votre fille achète directement à sa tante sa quote-part de droits indivis (50 000) et à ses 3 cousins leur quote-part de droits indivis (50 000)
Elle se retrouvera en indivision avec son père (votre mari), qui peut soit lui donner de son vivant (par une donation), soit lui léguer sa part (par testament).
Dans les 2 cas, pour ne pas léser vos autre enfants, il ne faut simplement pas que cette quote-part (50 000) dépasse la part de votre fille dans sa succession (soit 1/3). ce qui suppose qu'il ait un patrimoine minimum de 150 000 euros.
Si son patrimoine est inférieur, il peut quand même donner ou léguer cette part a sa fille, en utilisant sa "quotité disponible" mais il n'y aura alors plus d'égalité entre vos enfants, et ce legs doit être limité à 25 ù de quotié + 25 % de part "nomale" de votre fille, soit 50 %, ce qui implique un patrimoine minimum de votre mari de 100 000 euros
Merci Phgr pour vos conseils. Encore quelques questions : pour acheter la quote-part de la tante et des cousins, quel sera à votre avis le montant des frais ? Et part rapport à son père, donation de son vivant ,y a-t-il également des frais notariés ? et de quel ordre. Pour le testament, comment ça se passe? Doit-il mentionner la part de chacun de ses enfants ? Nous avons fait une donation au dernier vivant il y a plusieurs années, et nous avons une maison de la même valeur que la grand-mère décédée.
Merci encore de votre aide si précieuse.
Merci encore de votre aide si précieuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2008 à 23:19