Compliquer à expliquer...
yrakcaz
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15 oct. 2008 à 18:24
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 19:43
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 15 oct. 2008 à 19:43
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jak67
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15 oct. 2008 à 18:31
15 oct. 2008 à 18:31
Par contrat vous entendez le bail ?
Si un bail est signé, votre père ne pourrait pas revenir sur les termes pendant le cour de celui-ci.
Si un bail est signé, votre père ne pourrait pas revenir sur les termes pendant le cour de celui-ci.
yrakcaz
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7 août 2013
15 oct. 2008 à 19:41
15 oct. 2008 à 19:41
Non pas un bail, plutôt un contrat qui dis la loi tel que "rendre l'appart' dans son etat initiale" ou le loyer a payer et en cas de pb etc. mais ma mere a peur du contrat car elle a peur de mon pere...
jak67
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2 octobre 2013
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15 oct. 2008 à 19:43
15 oct. 2008 à 19:43
Le seule chose qui lie un locataire et un bailleur (propriétaire) est un bail.
Aucun autre document n'a de valeur légal.
Tout est prévue dans le bail.
Sauf si la location porte sur un meublé ou la loi est totalement différente.
Aucun autre document n'a de valeur légal.
Tout est prévue dans le bail.
Sauf si la location porte sur un meublé ou la loi est totalement différente.