Droit d hebergement???
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sisi
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15 oct. 2008 à 17:50
lamouette18 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 - 20 oct. 2008 à 00:03
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A voir également:
- Droit d hebergement???
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
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ing6
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15 oct. 2008 à 18:55
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bonjour,
essayez lors de votre appel de demander une garde sans hébergement (c'est à dire juste en journée).
Ce qui est étonnant de la part d'un jaf car d'habitude ils veulents que les enfants lors de la garde est un endroit convenable avec un lit entre autres.
cordialement
ing6
essayez lors de votre appel de demander une garde sans hébergement (c'est à dire juste en journée).
Ce qui est étonnant de la part d'un jaf car d'habitude ils veulents que les enfants lors de la garde est un endroit convenable avec un lit entre autres.
cordialement
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lamouette18
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15 oct. 2008 à 22:02
15 oct. 2008 à 22:02
Slt, UN JAF QUI TE DIT QUE LES ENFANTS PEUVENT DORMIR PAR TERRE?hallucinant!! ya eu un jugement qui dit ca ou cétait verbal? minimum un lit ou canapé pour dormir confort et hygiene minimum!
AUSSI hallucinant que cela puisse etre : c est rellement ce que le jaf m a dit verbalement. ensuite le jaf a ecrit que les photos de la maison de mon ex etait suffisante alors qu en plus il a fourni les photos de chez sa soeur et qu il n y a meme pas de photos par expl de salle de bain et ni meme de photos avec de lit d enfant . bref et en plus mon ex ne vit pas chez sa soeur mais chez ses parents.
moi aussi j hallucine mais en attendant je ne sais pas quoi faire mis a part me retrouver en tord pour proteger mes enfants car jusqu en janvier il n a qu un droit de visite d une journée mais a partir de janvier je dois faire quoi???
moi aussi j hallucine mais en attendant je ne sais pas quoi faire mis a part me retrouver en tord pour proteger mes enfants car jusqu en janvier il n a qu un droit de visite d une journée mais a partir de janvier je dois faire quoi???
lamouette18
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16 oct. 2008 à 00:01
16 oct. 2008 à 00:01
Porquoi ne pas envoyer un courrier affirmant que les photos prises ne sont pas conformes a la realité de la situation(pas l'endroit ou dorment les enfant) et que les enfants dorment en realité chez les grand parents ou vivent plusieurs personnes, dorment par terre(par ecrit donc cette fois!) sans lit etc que ce n'est pas admissible et que tu ty oppose bref tu détaille et tu topposes! en attendant l'appel t'entend quoi par la? Ta fait apel et tattend la decision c'est ca? envoie ce courrier des maintenant montre que tu n'es pas daccor si tu ne reagis pas c'est assimilé a une acceptation de ta part mauvais pour la suite
j ai fait appel au jugement et j ai une avocate qui a pris les choses en main . elle a rendu ses conclusions mais evidemment mon ex est defaillant car pas d avocat , ni meme d avoué. bref , l appel se fait attendre et pour cause .
j avais prealablement envoyé une lettre a mon ex en lui demandant ou compte t il faire dormir les enfants? je n ai biensur pas de reponse . bref pour l instant il n a qu un droit de visite donc pas trop grave cependant a partir de janvier , je compte ne pas lui laisser les enfants pour la raison suivante : pas de chambre, pas de lits , pas d hygiene . quest ce que je risque? je vais lui proposer un droit de visite qu il n acceptera certainement pas mais en tous cas je n accepte pas l hebergement alors quest ce que je dois faire?
j avais prealablement envoyé une lettre a mon ex en lui demandant ou compte t il faire dormir les enfants? je n ai biensur pas de reponse . bref pour l instant il n a qu un droit de visite donc pas trop grave cependant a partir de janvier , je compte ne pas lui laisser les enfants pour la raison suivante : pas de chambre, pas de lits , pas d hygiene . quest ce que je risque? je vais lui proposer un droit de visite qu il n acceptera certainement pas mais en tous cas je n accepte pas l hebergement alors quest ce que je dois faire?
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16 oct. 2008 à 00:27
16 oct. 2008 à 00:27
c'est koi les conclusions deton avocate tu les connais? Et de toute facon la demande de droit d'hebergement c'est lui qui la fait donc sil a pas d'avocat il se debrouille c'est a lui de defendre ses droits ton premier jugement ne dit RIEN EN CE SENS si j'ai bien compris donc tant qiu'l ny a pas jugement qui dit qu'il a le droit a partir du... tant..d'heberger se enfants, et nien tu n'as pas l'obligation de lui laisser('sauf visite journee) pour dormir! par contre defend tout de suite le truc au cas ou, fais un courrier comme je t'ai dit le tribunal sera au courant et revisera le futur jugement en appel au vu des elements que tu as fourni pad litpas dhygiene etc et le "sommera" d'aporter les preuves que toutes les bonnes conditions de "reception des enfants" sont remplies l'autorisera aensuite et a ces conditions a heberer les enfants MAIS POUR L'instant tu n'as pas l'obligation de lui laisser!(dormir) rappelle moi exactement les conclusions du premier jugement et cellesque ton avocate detient merci
j ai eu un premier jugement qui dit qu il a un droit d hebergement a partir de janvier .j ai fait appel pour plusieurs raison dont j ai les preuves alcoolemie, tentative de suicide et ce probleme d hebergement; bref on ex a un droit de visite jusqu en decembre avec une presence obligatoire mais il a droit visiblement a un droit d hebergement a partir de janvier . aujourd hui il sait tres bien que j ai fait appel mais il est defaillant car il n a pris ni avocat , ni avoué ... bref cela repousse evidemment l echeance de l appel .. en attendant le jugement court toujours et a partir de janvier si il n y a pas d appel avant , je dois laisser mes enfants de 16 mois dormir la bas alors qu il n y a rien pour les faire dormir alors que dois je faire? car evidemment mon avocate a donné les conclusions a l avoué qui ne peut pour l instant pas les faire passer puisque monsieur est defaillant . mon avocate dit qu il est inenvisageable que les enfants dorment au domicile de monsieur .
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16 oct. 2008 à 00:49
16 oct. 2008 à 00:49
donc ok tout compris et bien je confirme renvoie un courrier direct tu as deja des elements alcoolismes ts etc rajoute pas de lits pas dhygiene pas de chauffage mieux vaut trop en faire que pas assez et puis ce n'est pas des mensonges! si ton avocat tas dit que lhebergement est inenvisageable c bon signe elle connait donc les conclusions du jugement en apel a mon avis c bon lhebergement est refusé pour linstant a lui de se debrouiller pour avoir le necessaire pour les filles.Par contre apparemment il ne connait pas les conclusions si son avoué deconne tu n'y peut rien ton avocate peut elle transmettre ca a ton ex d'une autre maniere que cet avoué defaillant ? Car faut quil soit au courant quand meme!demandes lui et toi tu devrais avoir egalement copie des conclusions pourquoi ne les aS tu pas? Il les faudrait en mains avant janvier pour lui mettre sous le nez des qu'il se presentera(c une preuve radicale )
mais non tu n as pas tout compris ce n est pas son avoué qui est defaillant , c est mon ex qui est defaillant car il n a pas pris d avoué. evidemment j ai les conclusions de mon avocate. mais si l appel n a pas lieu avant le mois de janvier quest ce que je dois faire??? evidemment je ne compte pas laisser mes enfants dormir la bas.
en appel mon avocate donne les conclusions a l avoué qui normalement donne a l autre avoué qui donne ensuite a l avocat de la partie adverse .. tu comprends??? mais si la partie adverse n a pas d avoué comment veux tu que mon avoué passe les conclusions???
il parait cependant qu il va etre penalisé a cause de cela (mon ex)
en appel mon avocate donne les conclusions a l avoué qui normalement donne a l autre avoué qui donne ensuite a l avocat de la partie adverse .. tu comprends??? mais si la partie adverse n a pas d avoué comment veux tu que mon avoué passe les conclusions???
il parait cependant qu il va etre penalisé a cause de cela (mon ex)
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16 oct. 2008 à 00:51
16 oct. 2008 à 00:51
on se croise!je voulais direjerepond a tes questions sur cett page et tu repondssur les miennes dans une autre( indexation pa c'est moi! lol)
lamouette18
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16 oct. 2008 à 01:06
16 oct. 2008 à 01:06
tinquietes jai compris tout le reste lol oui donc pas davoué pas davocat(ya des avocats defaillants aussi lol) je repete donc peut tu demander a ton avocate sil y a moyen de lui transmettre (par ton avoué) les conclusions autrement( recommandé?Huissier?) avant janvier gagne du temps invente des pretextes de toute facon il est pas en position actuellement d exiger quoique ce soit vu quil est pas clair de son coté laisse lui visite des enfants suggere lui de les faire dormir ailleurs (chez sa soeur?) en attendant
lamouette18
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16 oct. 2008 à 01:08
16 oct. 2008 à 01:08
ben tas repondu au moins lol? jy suis pas retourné lol
ou la je ne vais pas suggerer a mon ex de faire dormir les enfants chez sa soeur surtout pas ... c est justement ce qu elle veut car madame ne peut pas avoir d enfant.. c est une longue histoire.. je ne veux pas lui laisser les enfants en hebergement car je sais qu il y a trop de risque!!! enfin tu vois ce que je veux dire.. donc le droit de visite ok mais c est tout car en plus il y a une presence obligatoire que je dois verifier a chaque fois car monsieur a tenté deja de prendre ses enfants sans presence alors qu il est souvent bourré etc.... dons maintenant l histoire de l hebergement , je ne vais pas le laisser comme ça.
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16 oct. 2008 à 01:08
16 oct. 2008 à 01:08
ah oui je me debrouille avec l INSEE! ok lol
lamouette18
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16 oct. 2008 à 01:21
16 oct. 2008 à 01:21
ou je crois comprendre ta belle soeur peut pas avoir de gosse et veut accaparer les tiens jimagine classique de plus cest la soeur de ton ex donc risquerait de prendre fait et cause pour lui le moment venu, je suppose je ne conais pas vos rapport et effectivement s'il est bourré les 3/4 du temps mieux vaut presence et surveillance un coup de calgon et il se barre avec les petites ou fait des conneries puis bon pas cool pour les petites de voir pere dans cet éta quand meme! il a pas des grands parents ou autre famille lui?
il vit chez ses parents et son oncle vit aussi chez les parents de mon ex.
il a 2 soeurs une qui vit a coté de chez ses parents et l autre a 50 km et c est tout , il n a pas d autre famille . mais le droit de visite et d hebergement doit etre chez ses parents puisque lui est domicilié chez ses parents. j espere que tu as pigé .
il a 2 soeurs une qui vit a coté de chez ses parents et l autre a 50 km et c est tout , il n a pas d autre famille . mais le droit de visite et d hebergement doit etre chez ses parents puisque lui est domicilié chez ses parents. j espere que tu as pigé .
en tous cas tu as peut etre raison , si l appel n a pas lieu avant janvier, dans ce cas je ne laisserai pas mes enfants et je lui mettrai une partie des conclusions sous le nez ou plus exactement sous le nez des flics puisqu il y aura non presentation d enfant et juste avant je lui enverrai un recommandé (un de plus ) pour lui demander de venir voir les enfants chez moi en attendant l appel du jugement puisqu il n a pas de moyen pour heberger les enfants.
c est un risque que je suis capable de prendre pour proteger les enfants.
je pense a leurs securité et a leurs environnements ..ce qui me parait primordial pour leurs equilibres.
je pense a leurs securité et a leurs environnements ..ce qui me parait primordial pour leurs equilibres.
lamouette18
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16 oct. 2008 à 01:35
16 oct. 2008 à 01:35
Ben oui j'ai pigé pardi!lol!!ah oui c'est con ça ! tu as peut etre le droit de refuser l'hebergement sans que ca te mette en tort dans la mesure ou tu refuses des conditions d'hebergement pas saines que veut tu quil fasse? n'aie pas de scrupules en attendant janvier u lui dit que t'ai pas d'acord etc et signales lui en passant que le droit d'hebergement n'est pas une obligation je veut dire que sil ne prends pas les petites pour dormir il n'est pas en tort aux yeux de la loi c'est son droit!(je me renseignes en meme temps sur des sites specialisés je te signale! lol!) donc joue la a l'amiable dit lui que tu lui laisses le temps pour s organiser pour recevoir les petites que ca pose pas de problemes quitte a lui faire une lettre signee disant que tu ne voit pas dinconvenient a ckil prenne pas les enfants a telle date etc dis lui il a le droit koi! que c'est mieux pour les filles et pour lui ca lui laisse le temp de se retourner etc et toi ca te laisse le temps de voir venir et les filles ne dorment plus la bas tas pigé? LOL
les filles ne dorment pas la bas de toutes façons puisque il n a qu un droit de visite jusqu en janvier mais je crois bien qu apres il ne sera pas d accord pour que je ne laisse pas les enfants en hebergement meme si il sait pertinemment qu il n a pas les moyens de les recevoir et en fait il pense qu a me faire chier...donc de toutes manieres je sais qu il ne sera pas d accord mais en attendant moi je ne suis pas d accord non plus pour lui laisser en hebergement tant qu il n aura pas prouvé qu il peut les recevoir. merci de me repondre miss la bavarde!!! LOL LOL
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16 oct. 2008 à 01:39
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C'est pour ca que je te dis qu'il est pas en position de faire quoique ce soit(flics) tu as d'excellentes raisons de refuser(conclusions) mais joue la amiable de preference pour lamadouer pour pas de crise
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16 oct. 2008 à 01:50
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ben oui c'est bien ce que je dis mem avant janvier fais lui savoir quil est pas obligé que tu lui laisse le temps( tu vas me faire tout repeter?LOL)etc en janvier meme avec son droit tu auras de ton coté de quoi lui repondre jadmet que c'est un risque mais bon si il y met de la mauvaise volonté aussi pas d'effort pour ameliorer l'accueil c'est ptetre pour faire chier ou du jmenfoutisme s'il arrve a ls prendre quand meme rien ne tempechera de denoncer les conditions d'acceuil une fois de plus et demander l'annulation de droit dhebergement(tessayes avant janvier tu reessaye apres janvier) ce pourquoi je te conseillais de la jouer amiable dici la afin quil soit ans de meilleures dispo dans 2 mois
lamouette18
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ok dac a plus
lamouette18
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17 oct. 2008 à 15:32
17 oct. 2008 à 15:32
bjr sisi en cherchant un truc pour quelquun d'autre j'en ai trouvé un pour toi qui confirme que tu as le droit de t'opposer au droit d hebergement du pere et solliciter simplement un droit d e visite en cas de defaut d'hebergement adequat :pas de chambre pour l'enfant ou inquitude sur la capacité du parent pere par rapport a la violence l'alocool ou la drogue c'est un site d'une juriste
lamouette18
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18 oct. 2008 à 01:01
18 oct. 2008 à 01:01
www.parent-solo.fr c'est une juriste qui repond a question" peut on s'opposer a un droit d'hebergemnt?" reponse claire nette precise a bon entendeur! aplus sisi
pourquoipas13
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18 oct. 2008 à 11:46
18 oct. 2008 à 11:46
Lamouette, tu me fais bien marrer, tu te relis dès fois ? Tu parlais d'un site de juriste et tu parles maintenant du site www.parent-solo. Trop marrant.
Pour tatasouris, une NPE c'est une non-présentation d'enfant. C'est un délit pénal. C'est pour cela que je disais à sisi que faire des NPE avant la cour d'appel, cela va être apprécié...
Pour sisi, il me semble que c'est toi que différents avocats t'ont lachés. Si c'est le cas, il doit bien y avoir une raison. Dire que c'est tout le temps de la faute des autres, alors que l'histoire se répête plusieurs fois, cela s'appelle la paronia. Peut-être qu'une remise en cause serait utile.
Pour tatasouris, une NPE c'est une non-présentation d'enfant. C'est un délit pénal. C'est pour cela que je disais à sisi que faire des NPE avant la cour d'appel, cela va être apprécié...
Pour sisi, il me semble que c'est toi que différents avocats t'ont lachés. Si c'est le cas, il doit bien y avoir une raison. Dire que c'est tout le temps de la faute des autres, alors que l'histoire se répête plusieurs fois, cela s'appelle la paronia. Peut-être qu'une remise en cause serait utile.
lamouette18
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18 oct. 2008 à 18:02
18 oct. 2008 à 18:02
ah............pourquoipas13! Si tu consultais les sites un peu plus souvent avant de repondre aux questions(betement souvent) sans vraiment savoir, tu aurais deja constaté que s'est dans certains de ces sites qu'on trouve se que l'on cherche( car bien sur il faut appuyer ses dires sur des textes de loi sinon chacun y va de son interpretation personelle , pas toujours sensée et basée sur des suppositions( toi par exemple) et vu le nombre d'intervenants qui cherchent, (en principe) à aider, le demandeur est pas sorti de l'auberge et repart comme il est venu!!Dans le site en question(dans un site il y a plein de liens, je t'en informe si par hasard tu voudrais jeter un coup d'oeil), une juriste repond aux questions et donne des infos, extraits de lois etc et un juriste, c'est pas quelqu un comme toi! n'ai pas honte de dire que tu sais pas quand tu sais pas, au moins fait comme les autres: cherche....et tu trouveras!Persone ou peu ici a fait des études de droit, mais l'intention premiere est d'aider, ensuite de comparer avec sa propre experience si elle est identique et mettre sur la voie, rechercher(prendre la peine evidemment), des infos qui confirment ou qui infirment ses idees, et ensuite seulement repondre a la personne!Toi tu repond souvent au pif et ne recherche pas j'en suis sure a savoir si tes affirmations sont fondees! Pour finir je m'apercois pour l'avoir constaté a maintes reprises et lu dans des posts d'autres intervenants, qu'effectivement, ton manque d'objectivité et ta mysoginie évidente, ton agressivité et tes phrases toutes faites dénotent sans aucun doute d'une frustration, d'unprobleme de communicaton, d'entente et de sociabilité!Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de critiquer, de blesser ou de rire du malheur des autres sur ce forum!Si tu veut te divertir, il y a tellement de choses a voir sur le net!FAUT CONSULTER QUOI!
1: pour repondre a pourquoi pas : j ai tout simplement trois avocats car le premier n a rien fait mis a part empocher 1800 euros net pour pas grand chose , quand au second, il m a dit textuellement que cela ne l interesse pas car il est sprcialiste du droit commercial mais je peux par contre te dire que le troisieme a deja fait un super boulot et de plus je te signale que j ai un dossier de 300 pages en appel et des conclusions betons. je paye c est tout
2: qd un mec qui se dit pere picole avec deux retraits de permis avec recidive d alcool, fait qd meme 3 tentatives de suicide dont une chez moi , se retrouve au tribunal pour excroquerie aux assedics , non paiement de ses impots depuis 4 ans , dettes sur un soit disant ancien loyer qui ne payait pas depuis 2 ans, non paiement EDF, france telecom, TPS , etc etc...
3: et qu en plus j ai toutes les preuves car je faisais son administratif et qu en plus j avais deja porté des mains courantes contre son alcoolisme et qu en plus n a jamais été foutu de payer un doudou pour ses enfants
COMMENT VEUX TU QU AUJOURD HUI JE PASSE L EPONGE CAR EN PLUS MR M ASSIGNE ALORS QU IL N EST PAS CAPABLE: conclusion il a pour le moment un droit de visite avec une presence obligatoire par contre pour l hebergement : il a cas se bouger le cul car mr vit chez papa et maman car pas de frais; mais il n ya pas de logement pour mes enfants alors????
il va finir au point rencontre en attendant de se faire soigner car je crois sincerement qu il est bipolaire......
JE TE CONSEILLE POURQUOI PAS D APPRENDRE A LIRE LES POSTS AVANT DE JUGER!!!!! et puis de toutes manieres tu n es pas juge donc ..........
2: qd un mec qui se dit pere picole avec deux retraits de permis avec recidive d alcool, fait qd meme 3 tentatives de suicide dont une chez moi , se retrouve au tribunal pour excroquerie aux assedics , non paiement de ses impots depuis 4 ans , dettes sur un soit disant ancien loyer qui ne payait pas depuis 2 ans, non paiement EDF, france telecom, TPS , etc etc...
3: et qu en plus j ai toutes les preuves car je faisais son administratif et qu en plus j avais deja porté des mains courantes contre son alcoolisme et qu en plus n a jamais été foutu de payer un doudou pour ses enfants
COMMENT VEUX TU QU AUJOURD HUI JE PASSE L EPONGE CAR EN PLUS MR M ASSIGNE ALORS QU IL N EST PAS CAPABLE: conclusion il a pour le moment un droit de visite avec une presence obligatoire par contre pour l hebergement : il a cas se bouger le cul car mr vit chez papa et maman car pas de frais; mais il n ya pas de logement pour mes enfants alors????
il va finir au point rencontre en attendant de se faire soigner car je crois sincerement qu il est bipolaire......
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2008 à 21:26
demander un référé?
essayer de trouver un autre arrangement par le biais des avocats?
que pouvez vous me conseiller?