droit d hebergement??? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les obligations necessaires pour avoir un droit d hebergement?
sachant que le JAF m a repondu que les enfants pouvaient dormir par terre et qu elles ont 16 mois .
le pere de mes enfants n a pas de logement propre a lui , il vit chez ses parents mais helas dans cette maison vivent plusieurs parsonnes et il n y a pas de place pour recevoir les enfants , ni meme de lit . le canapé n est pas convertible et le coin douche excentré a la maison n est pas chauffé. 
bref je commence a m inquieter pour les enfants. j ai fait appel au jugement entre pour cette raison aussi . 
qu en pensez vous??? 
merci de me donner vos suggestions

ing6 · Answer

bonjour,
essayez lors de votre appel de demander une garde sans hébergement (c'est à dire juste en journée).
Ce qui est étonnant de la part d'un jaf car d'habitude ils veulents que les enfants lors de la garde est un endroit convenable avec un lit entre autres.
cordialement
ing6

lamouette18 · Answer

Slt, UN JAF QUI TE DIT QUE LES ENFANTS PEUVENT DORMIR PAR TERRE?hallucinant!! ya eu un jugement qui dit ca ou cétait verbal? minimum un lit ou canapé pour dormir confort et hygiene minimum!

lamouette18 · Answer

Porquoi ne pas envoyer un courrier affirmant que les photos prises ne sont pas conformes a la realité de la situation(pas l'endroit ou dorment les enfant) et que les enfants dorment en realité chez les grand parents ou vivent plusieurs personnes, dorment par terre(par ecrit donc cette fois!) sans lit etc que ce n'est pas admissible et que tu ty oppose bref tu détaille et tu topposes! en attendant l'appel t'entend quoi par la? Ta fait apel et tattend la decision c'est ca? envoie ce courrier des maintenant montre que tu n'es pas daccor si tu ne reagis pas c'est assimilé a une acceptation de ta part  mauvais pour la suite

lamouette18 · Answer

c'est koi les conclusions deton avocate tu les connais? Et de toute facon la demande de droit d'hebergement c'est lui qui la fait donc sil a pas d'avocat il se debrouille c'est a lui de defendre ses droits ton premier jugement ne  dit RIEN EN CE SENS  si j'ai bien compris donc tant qiu'l ny a pas jugement qui dit qu'il a le droit a partir du... tant..d'heberger se enfants, et nien tu n'as pas l'obligation de lui laisser('sauf visite journee) pour dormir! par contre defend tout de suite le truc au cas ou, fais un courrier comme je t'ai dit le tribunal sera au courant et revisera le futur jugement en appel au vu des elements que tu as fourni pad litpas dhygiene etc et le "sommera" d'aporter les preuves que toutes les bonnes conditions de "reception des enfants" sont remplies l'autorisera aensuite et a ces conditions a heberer les enfants MAIS POUR L'instant tu n'as pas l'obligation de lui laisser!(dormir)  rappelle moi exactement les conclusions du premier jugement et cellesque ton avocate detient merci

lamouette18 · Answer

donc ok tout compris et bien je confirme  renvoie un courrier direct tu as deja des elements alcoolismes ts etc rajoute pas de lits pas dhygiene pas de chauffage mieux vaut trop en faire que pas assez et puis ce n'est pas des mensonges! si ton avocat tas dit que lhebergement est inenvisageable c bon signe elle connait donc les conclusions du jugement en apel  a mon avis c bon lhebergement est refusé pour linstant  a lui de se debrouiller pour avoir le necessaire pour les filles.Par contre apparemment il ne connait pas les conclusions si son avoué deconne tu n'y peut rien ton avocate peut elle transmettre ca a ton ex d'une autre maniere que cet avoué defaillant ? Car faut quil soit au courant quand meme!demandes lui   et toi tu devrais avoir egalement copie des conclusions pourquoi ne les aS tu pas? Il les faudrait en mains avant janvier pour lui mettre sous le nez des qu'il se presentera(c une preuve radicale )

lamouette18 · Answer

on se croise!je voulais direjerepond a tes questions sur cett page et tu repondssur les miennes dans une autre( indexation pa c'est moi! lol)

lamouette18 · Answer

tinquietes jai compris tout le reste lol oui donc pas davoué pas davocat(ya des avocats defaillants aussi lol) je repete donc peut tu demander a ton avocate sil y a moyen de lui transmettre (par ton avoué) les conclusions autrement( recommandé?Huissier?) avant janvier gagne du temps invente des pretextes de toute facon il est pas en position actuellement d exiger quoique ce soit vu quil est pas clair de son coté  laisse lui visite des enfants suggere lui de les faire dormir ailleurs (chez sa soeur?) en attendant

lamouette18 · Answer

ben tas repondu au moins  lol? jy suis pas retourné lol

lamouette18 · Answer

ah oui je me debrouille avec l INSEE! ok lol

lamouette18 · Answer

ou je crois comprendre ta belle soeur peut pas avoir de gosse et veut accaparer les tiens jimagine classique de plus cest la soeur de ton ex donc risquerait de prendre fait et cause pour lui le moment venu, je suppose je ne conais pas vos rapport et effectivement s'il est bourré les 3/4 du temps mieux vaut presence et surveillance un coup de calgon et il se barre avec les petites ou fait des conneries puis bon pas cool pour les petites de voir pere dans cet éta quand meme! il a pas des grands parents ou autre famille lui?

sisi · Answer

en tous cas tu as peut etre raison , si l appel n a pas lieu avant janvier, dans ce cas je ne laisserai pas mes enfants et je lui mettrai une partie des conclusions sous le nez ou plus exactement sous le nez des flics puisqu il y aura non presentation d enfant et juste avant je lui enverrai un recommandé (un de plus ) pour lui demander de venir voir les enfants chez moi en attendant l appel du jugement puisqu il n a pas de moyen pour heberger les enfants.

sisi · Answer

c est un risque que je suis capable de prendre pour proteger les enfants. 
je pense a leurs securité et a leurs environnements ..ce qui me parait primordial pour leurs equilibres.

lamouette18 · Answer

Ben oui j'ai pigé pardi!lol!!ah oui c'est con ça ! tu as peut etre le droit de refuser l'hebergement sans que ca te mette en tort dans la mesure ou tu refuses des conditions d'hebergement pas saines que veut tu quil fasse? n'aie pas de scrupules en attendant janvier u lui dit que t'ai pas d'acord etc et signales lui en passant que le droit d'hebergement n'est pas une obligation je veut dire que sil ne prends pas les petites pour dormir il n'est pas en tort aux yeux de la loi c'est son droit!(je me renseignes en meme temps sur des sites specialisés je te signale! lol!) donc joue la a l'amiable dit lui que tu lui laisses le temps pour s organiser pour recevoir les petites que ca pose pas de problemes quitte a lui faire une lettre signee disant que tu ne voit pas dinconvenient a ckil prenne pas les enfants a telle date etc dis lui il a le droit koi! que c'est mieux pour les filles et pour lui ca lui laisse le temp de se retourner etc  et toi ca te laisse le temps de voir venir et les filles ne dorment plus la bas tas pigé? LOL

lamouette18 · Answer

C'est pour ca que je te dis qu'il est pas en position de faire quoique ce soit(flics) tu as d'excellentes raisons de refuser(conclusions) mais joue la amiable de preference pour lamadouer pour pas de crise

lamouette18 · Answer

ben oui c'est bien ce que je dis mem avant janvier fais lui savoir quil est pas obligé que tu lui laisse le temps( tu vas me faire tout repeter?LOL)etc en janvier meme avec son droit tu auras de ton coté de quoi lui repondre jadmet que c'est un risque mais bon si il y met de la mauvaise volonté aussi pas d'effort pour ameliorer l'accueil c'est ptetre pour faire chier ou du jmenfoutisme s'il arrve a ls prendre quand meme rien ne tempechera de denoncer les conditions d'acceuil une fois de plus et demander l'annulation de droit dhebergement(tessayes avant janvier tu reessaye apres janvier) ce pourquoi je te conseillais de la jouer amiable dici la afin quil soit ans de meilleures dispo dans 2 mois

lamouette18 · Answer

ok dac a plus

lamouette18 · Answer

bjr sisi en cherchant un truc pour quelquun d'autre j'en ai trouvé un pour toi   qui confirme que tu as le droit de t'opposer au droit d hebergement du pere et solliciter simplement un droit d e visite en cas de defaut d'hebergement adequat :pas de chambre pour l'enfant ou inquitude sur la capacité du parent pere par rapport a la violence l'alocool ou la drogue c'est un site d'une juriste

lamouette18 · Answer

www.parent-solo.fr       c'est une juriste qui repond a question" peut on s'opposer a un droit d'hebergemnt?" reponse claire nette precise   a bon entendeur! aplus sisi

lamouette18 · Answer

ah............pourquoipas13! Si tu consultais les sites un peu plus souvent avant de repondre aux questions(betement souvent) sans vraiment savoir, tu aurais deja constaté que s'est dans certains de ces sites qu'on trouve se que l'on cherche( car bien sur il faut appuyer ses dires sur des textes de loi sinon chacun y va de son interpretation personelle , pas toujours sensée et basée sur des suppositions( toi par exemple)  et vu le nombre d'intervenants qui cherchent, (en principe) à aider, le demandeur est pas sorti de l'auberge et repart comme il est venu!!Dans le site en question(dans un site il y a plein de liens, je t'en informe si par hasard tu voudrais jeter un coup d'oeil), une juriste repond aux questions et donne des infos, extraits de lois etc et un juriste, c'est pas quelqu un comme toi! n'ai pas honte de dire que tu sais pas quand tu sais pas, au moins fait comme les autres: cherche....et tu trouveras!Persone ou peu ici a fait des études de droit, mais l'intention premiere est d'aider, ensuite de comparer avec sa propre experience si elle est identique et mettre sur la voie, rechercher(prendre la peine evidemment), des infos qui confirment ou qui infirment ses idees, et ensuite seulement repondre a la personne!Toi tu repond souvent au pif et ne recherche pas j'en suis sure a savoir si tes affirmations sont fondees! Pour finir je m'apercois  pour l'avoir constaté a maintes reprises et lu dans des posts d'autres intervenants, qu'effectivement, ton manque d'objectivité et ta mysoginie évidente, ton agressivité et tes phrases toutes faites dénotent sans aucun doute d'une frustration, d'unprobleme de communicaton, d'entente et de sociabilité!Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de critiquer, de blesser ou de rire du malheur des autres sur ce forum!Si tu veut te divertir, il y a tellement de choses a voir sur le net!FAUT CONSULTER QUOI!

sisi · Answer

1: pour repondre a pourquoi pas : j ai tout simplement trois avocats car le premier n a rien fait mis a part empocher 1800 euros net pour pas grand chose , quand au second, il m a dit textuellement que cela ne l interesse pas car il est sprcialiste du droit commercial mais je peux par contre te dire que le troisieme a deja fait un super boulot et de plus je te signale que j ai un dossier de 300 pages en appel et des conclusions betons. je paye c est tout 
2: qd un mec qui se dit pere picole avec deux  retraits de permis avec recidive d alcool, fait qd meme 3 tentatives de suicide dont une chez moi , se retrouve au tribunal pour excroquerie aux assedics , non paiement de ses impots depuis 4 ans , dettes sur un soit disant ancien loyer qui ne payait pas depuis 2 ans, non paiement EDF, france telecom, TPS , etc etc... 
3: et qu en plus j ai toutes les preuves car je faisais son administratif et qu en plus j avais deja porté des mains courantes contre son alcoolisme et qu en plus n a jamais été foutu de payer un doudou pour ses enfants 
COMMENT VEUX TU QU AUJOURD HUI JE PASSE L EPONGE CAR EN PLUS MR M ASSIGNE ALORS QU IL N EST PAS CAPABLE: conclusion il a pour le moment un droit de visite avec une presence obligatoire par contre pour l hebergement : il a cas se bouger le cul car mr vit chez papa et maman car pas de frais; mais il n ya pas de logement pour mes enfants alors???? 
il va finir au point rencontre en attendant de se faire soigner car je crois sincerement qu il est bipolaire......

JE TE CONSEILLE POURQUOI PAS D APPRENDRE A LIRE LES POSTS AVANT DE JUGER!!!!! et puis de toutes manieres tu n es pas juge donc ..........

sisi · Answer

MERCI TARASOURIS,   
je ne craque pas simplement je me bats et ce sera jusqu au bout ... je ne suis pas encore passée en appel car monsieur est defaillant . monsieur pense me berner et pense freiner la procedure aujourd hui samedi les choses avancent car monsieur va etre surpris de ce qu il attends et tout d abord l assignation en appel avec huissier + le signification du premier jugement qui n a pas ete signifie a la base par personne ni lui , ni moi...
je paye soit:: mais lui aussi va devoir payer.. et l article 700 risque lui faire bizarre d autant plus que j ai porté des plaintes pour certaines fausses attestations directement au procureur. et de toutes façons mon avocate me soutient pour que je ne laisse pas mes enfants en hebergement en janvier....

sisi · Answer

MERCI LAMOUETTE 
je vais aller directement sur le fameux site pour voir ce qu il se passe et je vais l imprimer ce sera une piece de plus pour constituer mon dossier.

ZOZO_2A · Answer

Ne sachant que faire des mes soirées, je me suis dit que je pouvais venir divertir mes soirées d'apprenti juriste sur ce genre de forum.
J'ai bien commencé à lire l'histoire mais je dois avouer que je m'y suis un peu perdu donc je vais essayer de prendre en cours de route.
Pour ce qui est de l'art 700 du N.C.P.C, je veux qu'il puisse t'être utile à condamner ton ex-mari, ex-concubin néanmoins le juge le condamnera aux dépens à la lumière de sa situation économique et pourra même décider qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation

lamouette18 · Answer

merci de ta confiance sisi je n'en doutais pas! précision dans le site:questions juridiques puis page2 si je retrouve autre chose je te fais signe restons concentrées sur le sujet!lol

lamouette18 · Answer

ah... les belles meres!heureusement qu'elle sont la des fois lolil (pas toutes)faut leur reconnaitre la compétence(pas toutes)et le sens du devor(pt)heureusement la pour se sustituer au pere irresponsable(pas toujours)discretes(tres peu lol), parfois chiantes(beaucoup) et comprehensives(pt).............patience sisi t'es sur la bonne voix!

pititenouette · Answer

Pour faire suite aux dérapages de langage 

Le forum de Droit/finance est destiné à résoudre les problèmes juridiques et financiers et non d'échanges et débats d'idées.


Merci de respecter ce module de la charte de CCM

lamouette18 · Answer

ok dac sisi bon courage et donne nous des nouvelles bises a plus

Droit d hebergement???

27 réponses

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