Peut on annuler un contrat de vente
zahra2802
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zahra2802 -
zahra2802 -
Bonjour,
Nous venons de vendre il ya a peine 2 semaine notre fond de commerce qui était un restaurant. L'acheteur était satisfait jusqu'a la semaine dernière lorsqu'il a eu des soucis avec le matériels. A la signaure du contrat nous lui avons vendu en état tout fonctionner correctement et maintenant l'acheteur s'enerve et nous harcèle au telephone et veut annuler le contrat et reprendre son argent. A til le droit d'annuler le contrat de vente??
Merci d'avance
Nous venons de vendre il ya a peine 2 semaine notre fond de commerce qui était un restaurant. L'acheteur était satisfait jusqu'a la semaine dernière lorsqu'il a eu des soucis avec le matériels. A la signaure du contrat nous lui avons vendu en état tout fonctionner correctement et maintenant l'acheteur s'enerve et nous harcèle au telephone et veut annuler le contrat et reprendre son argent. A til le droit d'annuler le contrat de vente??
Merci d'avance
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2 réponses
BOnjour,
En théorie on ne peut pas annuler un contrat de vente. IL peut éventuellement être nul s'il y a eu un défaut de consentement (erreur, dol, violence...), s'il y a eu un défaut de conformité, des vices cachés...... En tout cas, ce n'est pas automatique et c'est à la personne qui pense que le contrat est nul de le démontrer (devant un tribunal).
S'il est trop agressif, vous pouvez toujours le menacer de déposer une main courante au commissariat. S'il veut vraiment annuler (et si vous pensez que ce n'est pas justifié, sinon il vaut mieux ne pas le poussez à prendre un avocat), il faut qu'il vous assigne pour faire constater la nullité de la vente ou faire un résiliation judiciaire.
Cordielemnt
En théorie on ne peut pas annuler un contrat de vente. IL peut éventuellement être nul s'il y a eu un défaut de consentement (erreur, dol, violence...), s'il y a eu un défaut de conformité, des vices cachés...... En tout cas, ce n'est pas automatique et c'est à la personne qui pense que le contrat est nul de le démontrer (devant un tribunal).
S'il est trop agressif, vous pouvez toujours le menacer de déposer une main courante au commissariat. S'il veut vraiment annuler (et si vous pensez que ce n'est pas justifié, sinon il vaut mieux ne pas le poussez à prendre un avocat), il faut qu'il vous assigne pour faire constater la nullité de la vente ou faire un résiliation judiciaire.
Cordielemnt
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