Exonération taxe fronciére
Nicolas
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14 oct. 2008 à 12:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2008 à 21:55
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flocroisic
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14 oct. 2008 à 21:55
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etes vous veuf, invalide ne pouvant travailler, ou avez plus de 60 ans ou titulaire de l'allocation adulte handicapé.ET avez un revenu fiscal < 9000 et quelques ( voir au dos de votre taxe foncière ).
si c'est non : vous ne pouvez être exonéré
si c'est non : vous ne pouvez être exonéré
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