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1 réponse
la loi de finance est en train de changer .
Au départ CT prévu pour le 31/12/2009.
Mais maintenant, c'est 2008 dans l'état actuel.
Mais 2012 dans le projet de loi et le plafond est pour 5 ans consécutifs pour la période débutant au 01/01/2005
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Mais ceci n'est pas définitif ( en discussion actuellement au parlement : à l'assemblée Nationale pour le moment ).
Il y aura les précisions au fur et à mesure.
mais on peut supposer déjà que si vous avez déjà atteint votre plafond, il faudra attendre la 6eme année qui suit l'année du premier crédit d'impôt obtenu durant cette période.
A noter: certains travaux ne seront plus déductibles.
Au départ CT prévu pour le 31/12/2009.
Mais maintenant, c'est 2008 dans l'état actuel.
Mais 2012 dans le projet de loi et le plafond est pour 5 ans consécutifs pour la période débutant au 01/01/2005
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/renovation_credit_impot.pdf
Mais ceci n'est pas définitif ( en discussion actuellement au parlement : à l'assemblée Nationale pour le moment ).
Il y aura les précisions au fur et à mesure.
mais on peut supposer déjà que si vous avez déjà atteint votre plafond, il faudra attendre la 6eme année qui suit l'année du premier crédit d'impôt obtenu durant cette période.
A noter: certains travaux ne seront plus déductibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...