CARTE GRISE ET ASSURANCE
CAMARGUE 68
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis titulaire de la carte grise de mon véhicule, que je vais prêter à ma soeur pour une durée indéterminée (elle habite le 92 et moi le 17).
Y a t-il incompatibilité à ce que le titulaire de la carte grise soit X et le titulaire de l'assurance Y ?
Merci d'avance pour toute info
Je suis titulaire de la carte grise de mon véhicule, que je vais prêter à ma soeur pour une durée indéterminée (elle habite le 92 et moi le 17).
Y a t-il incompatibilité à ce que le titulaire de la carte grise soit X et le titulaire de l'assurance Y ?
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1 réponse
Pour la carte grise, je vous suggère d'etablir un document par lequel vous autorisez votre soeur (indiquer nom, prenom, date et lieu de naissance), titulaire du permis de conduire n° .... delivré le ... par ... a utiliser votre vehicule immatriculé ....... et ce, pour une durée indeterminée.
De cette façon, vous donnez tous les elements de rapprochement en cas de contrôle routier.
Rien ne vous empeche de demander confirmation de mon "idée" aux services de police ou de gendarmerie.
De cette façon, vous donnez tous les elements de rapprochement en cas de contrôle routier.
Rien ne vous empeche de demander confirmation de mon "idée" aux services de police ou de gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...