Carte grise
del
-
13 oct. 2008 à 16:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 oct. 2008 à 11:29
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5 réponses
Foyer
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13 oct. 2008 à 16:45
13 oct. 2008 à 16:45
Avant de l'envoyer, faites en une photocopie pour vous.
Le mieux serait de telephonner a la sous prefecture et leur demander ce qu'il faut joindre comme documents.
Le mieux serait de telephonner a la sous prefecture et leur demander ce qu'il faut joindre comme documents.
Foyer
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13 oct. 2008 à 20:27
13 oct. 2008 à 20:27
Si elle n'a jamais eu le permis, pourquoi est-elle inscrite dessus ? Une erreur ? De toute façon, sans permis, elle ne peut rouler, donc, ...
Furtif
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14 oct. 2008 à 08:14
14 oct. 2008 à 08:14
Nan, pas forcemment .... la carte grise est un document de propriété. Il stipule ,que tel véhicule, ref ... est la propiété de telle personne .. ça ne signifie pas que c'est cette personne qui le conduit.
ex : tu peux fournir un véhicule à ton salarié pour travailler (un autobus par exemple), mais ce n'est pas toi qui le conduit.
Pour changer le nom sur la carte grise, il faut le faire à la préfecture et ça s'apparente à une cession (comme une vente). Il est fort probable que celà entraine quelques frais de dossier.
ex : tu peux fournir un véhicule à ton salarié pour travailler (un autobus par exemple), mais ce n'est pas toi qui le conduit.
Pour changer le nom sur la carte grise, il faut le faire à la préfecture et ça s'apparente à une cession (comme une vente). Il est fort probable que celà entraine quelques frais de dossier.
Foyer
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14 oct. 2008 à 11:29
14 oct. 2008 à 11:29
Bonjour del,
Je vous invite a consulter le site www.service-public.fr
Dans la case en haut de la page d'accueil (case "rechercher" mots clés) tapez carte grise et validez.
Vous aurez alors accés a tout un tas de cas particuliers et de questions posées qui vous permettront d'avoir reponse a votre question.
Je vous invite a consulter le site www.service-public.fr
Dans la case en haut de la page d'accueil (case "rechercher" mots clés) tapez carte grise et validez.
Vous aurez alors accés a tout un tas de cas particuliers et de questions posées qui vous permettront d'avoir reponse a votre question.
bonsoir peu on enlever quelqu un qui es noter sur la carte grise ex mon ex femme na jamai eu le permis et je desire et le seul titulaire de cette carte grise et bien sur de ma voiture
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mon ex femme ma tjs menti il y a pas si lontemps elle me disais qu elle avais passer le permis et qu el revoulais ma voiture c es mmoi qui paye le pret ellle es juste noter sur la carte grise on ma dis que je pouvais pas vendre ma voiture sans son accort et je me suis renseigner sur son permis ellle la jamais eu
Furtif
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8 mars 2010
3
14 oct. 2008 à 11:19
14 oct. 2008 à 11:19
Oui, mais je t'ai dit que ça n'avait rien à voir : permis et carte grise.
Et non, tu ne pas vendre cette voiture si c'est elle qui est notée sur la carte grise, il faut sa signature.
Et non, tu ne pas vendre cette voiture si c'est elle qui est notée sur la carte grise, il faut sa signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...