Contrat conduite accompagné
cecev76
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adj -
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bonjour
voila j'ai ma belle soeur de 18 ans qui a signé un contrat pour passé son permis en conduite accompagné il y a un an. Etant son année de bac elle a misé sur ses études, mais voila aujourd'hui elle décide d'y retourner et la directrice lui dit que son contrat n'est plus valable qu'elle ne veut pas recommencé avec elle car elle part a la retraite l'année prochaine.
En lisant sont contrat il est stipulé qu'il est valable un an (cela peut il être une clause abusive), elle n'a pas encore fait d'heure de conduite alors que dans les 900€ payé cela était compris plus le code illimité et les présentation au code et permis.
Est ce qu'on peut la contraindre a rendre une partie des sommes versé.
merci pour votre aide
voila j'ai ma belle soeur de 18 ans qui a signé un contrat pour passé son permis en conduite accompagné il y a un an. Etant son année de bac elle a misé sur ses études, mais voila aujourd'hui elle décide d'y retourner et la directrice lui dit que son contrat n'est plus valable qu'elle ne veut pas recommencé avec elle car elle part a la retraite l'année prochaine.
En lisant sont contrat il est stipulé qu'il est valable un an (cela peut il être une clause abusive), elle n'a pas encore fait d'heure de conduite alors que dans les 900€ payé cela était compris plus le code illimité et les présentation au code et permis.
Est ce qu'on peut la contraindre a rendre une partie des sommes versé.
merci pour votre aide
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7 réponses
A l'origine, le contrat AAC est forcément d'une durée de 2 ans car c'est le temps pour faire cette formation.
Si le contrat signé il est stipulé autre chose, retraite ou pas, votre patrone auto-école vous a abusé. Portez plainte auprès de la repressiond es fraudes et exigez le remboursement des cours non consommés.
CDT
José ESCRIVEL
Consultant en getsion des auto-écoles
Si le contrat signé il est stipulé autre chose, retraite ou pas, votre patrone auto-école vous a abusé. Portez plainte auprès de la repressiond es fraudes et exigez le remboursement des cours non consommés.
CDT
José ESCRIVEL
Consultant en getsion des auto-écoles
Ok,
Merci pour le petit rappel, durée du contrat 1 an minimum à partir de la fin de formation initiale (c'est à dire quand le moniteur estime que l'élève peut circuler avec l'accompagnateur).
Très peu d'AAC là où je suis (2 à 3 par an).
Merci pour le petit rappel, durée du contrat 1 an minimum à partir de la fin de formation initiale (c'est à dire quand le moniteur estime que l'élève peut circuler avec l'accompagnateur).
Très peu d'AAC là où je suis (2 à 3 par an).
A vérifier, car vous me semblez plus caler que moi, mais l'AAC peut se faire à n'importe quel âge à partir de 16 ans et est d'une durée de 1an (il faut avoir 17 ans à l'inscription) à 3 ans (durée de validité du code).
Il faudrait faire le point sur le contrat.
Il faudrait faire le point sur le contrat.
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bonsoir
est ce que si je vous scan le contrat vous pourriez me confirmer vos propos et peut être me donner plus de conseil ?
cedricmorgann@neuf.fr
est ce que si je vous scan le contrat vous pourriez me confirmer vos propos et peut être me donner plus de conseil ?
cedricmorgann@neuf.fr
Oui si vous pouvez ==> jose.escrivel@libertysurf.fr
Pour le contrat, comme votre belle soeur avait a priori moins de 18 ans, le contrat devait aller jusqu'à sa majorité, et incorporer un délai de 1 an entre la fin des 20H minimales et le passage au permis...donc le contrat a obligatoirement plus d'un an à l'origine ( pour mémoire pour espoirmarie )
CDT
Pour le contrat, comme votre belle soeur avait a priori moins de 18 ans, le contrat devait aller jusqu'à sa majorité, et incorporer un délai de 1 an entre la fin des 20H minimales et le passage au permis...donc le contrat a obligatoirement plus d'un an à l'origine ( pour mémoire pour espoirmarie )
CDT
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