Contrat conduite accompagné

cecev76 - 13 oct. 2008 à 16:02
 adj - 10 avril 2010 à 21:51
bonjour

voila j'ai ma belle soeur de 18 ans qui a signé un contrat pour passé son permis en conduite accompagné il y a un an. Etant son année de bac elle a misé sur ses études, mais voila aujourd'hui elle décide d'y retourner et la directrice lui dit que son contrat n'est plus valable qu'elle ne veut pas recommencé avec elle car elle part a la retraite l'année prochaine.
En lisant sont contrat il est stipulé qu'il est valable un an (cela peut il être une clause abusive), elle n'a pas encore fait d'heure de conduite alors que dans les 900€ payé cela était compris plus le code illimité et les présentation au code et permis.
Est ce qu'on peut la contraindre a rendre une partie des sommes versé.

merci pour votre aide

7 réponses

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
13 oct. 2008 à 21:43
A l'origine, le contrat AAC est forcément d'une durée de 2 ans car c'est le temps pour faire cette formation.
Si le contrat signé il est stipulé autre chose, retraite ou pas, votre patrone auto-école vous a abusé. Portez plainte auprès de la repressiond es fraudes et exigez le remboursement des cours non consommés.

CDT

José ESCRIVEL
Consultant en getsion des auto-écoles
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espoirmarie Messages postés 34 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 8
13 oct. 2008 à 22:09
Ok,

Merci pour le petit rappel, durée du contrat 1 an minimum à partir de la fin de formation initiale (c'est à dire quand le moniteur estime que l'élève peut circuler avec l'accompagnateur).

Très peu d'AAC là où je suis (2 à 3 par an).
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balaiye la femme pren ton argen et ta voir ché un autre auto école.
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espoirmarie Messages postés 34 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2009 8
13 oct. 2008 à 21:56
A vérifier, car vous me semblez plus caler que moi, mais l'AAC peut se faire à n'importe quel âge à partir de 16 ans et est d'une durée de 1an (il faut avoir 17 ans à l'inscription) à 3 ans (durée de validité du code).
Il faudrait faire le point sur le contrat.
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Un grand merci pour vos réponses je vous envoie le contrat complet aujourd'hui.
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bonjour

je viens de vous l'envoyer

merci pour vos commentaire

slts
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bonsoir

est ce que si je vous scan le contrat vous pourriez me confirmer vos propos et peut être me donner plus de conseil ?

cedricmorgann@neuf.fr
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
13 oct. 2008 à 22:04
Oui si vous pouvez ==> jose.escrivel@libertysurf.fr

Pour le contrat, comme votre belle soeur avait a priori moins de 18 ans, le contrat devait aller jusqu'à sa majorité, et incorporer un délai de 1 an entre la fin des 20H minimales et le passage au permis...donc le contrat a obligatoirement plus d'un an à l'origine ( pour mémoire pour espoirmarie )

CDT
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cecev76 > expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009
15 oct. 2008 à 08:51
bonjour

avez vous pu regarder le contrat auto ecole ?
ce n'est pas pour vous presser mais si une action est possible ma belle famille souhaiterai l'engager au plus vite

dans l'attente

merci pour votre dévouement

slts

Cédric
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