Implantation bureaux de société dans lotissem

jane27 - 13 oct. 2008 à 12:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2008 à 13:55
Bonjour,

J'habite dans un lotissement et mon voisin de droite a actuellement sur son terrain sa maison d'habitation principale qui est en limite de propriété avec mon terrain et un abris de jardin dans le fond de sa parcelle. Derrière notre clôture mitoyenne il avait mis une haie de sapins.

Aujourd'hui il va déposer un permis de construire au nom de sa société pour implanter, en limite de propriété, à la place de ses sapins et de notre clôture mitoyenne, un batiment contenant 2 bureaux et une salle de réunion pour sa société ainsi qu'une piscine et un patio.
La batiment contenant les bureaux et la salle de réunion est d'une hauteur de 3 mètres environ et le toit n'est pas complètement plat, il a un inclinaison vers mon terrain.

Puis-je empêcher l'implantation de son projet car il va m'emmurer tout le coté droit de mon terrain qui en plus est le coté au Sud et proche de ma terrasse et d'une baie vitrée de mon salon, donc il va me faire beaucoup d'ombre ?
Peut-il enlever la cloture mitoyenne sans mon accord alors que je l'ai financée à 50% ?
De plus le réglement du lotissement dit "seules sont autorisées les constructions à usage principal d'habitation et dans la limite d'un logement par lot " aussi peut-il implanter des bureaux de sa société ? Sachat qu'il m'a bien précisé que le permis de construire serait déposé au nom de sa société.

Par ailleurs, sur le plan qu'il m'a montré, le batiment de sa société est implanté en dehors de la zone d'édification prévue initialement par le réglement du lotissement. A t-il le droit de réaliser ce projet ?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 oct. 2008 à 13:55
Bonjour jane;

Ne connaissant pas votre reglement de lotissement, il serait souhaitable que vous contactiez la mairie et compte tenu des elements que vous nous avez indiqués vous aurez une reponse de la Mairie.
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