Divorce
barbie
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Bonjour,
Mon compagnon est entrain de divorcer. J'ai un enfant avec lui. Il compte laisser tous ses biens à sa femme (maisons + meubles) et ses quatre filles. Ils vont faire une convention chez un notaire. Il dit qu'au moins ses 4 filles auront les deux maisons. Est il entrain de déshériter sa cinquième fille ? Il y a t il un document à faire pour que plutard, elle hérite quelque chose. 1/5ème des biens ?
Mon compagnon est entrain de divorcer. J'ai un enfant avec lui. Il compte laisser tous ses biens à sa femme (maisons + meubles) et ses quatre filles. Ils vont faire une convention chez un notaire. Il dit qu'au moins ses 4 filles auront les deux maisons. Est il entrain de déshériter sa cinquième fille ? Il y a t il un document à faire pour que plutard, elle hérite quelque chose. 1/5ème des biens ?
1 réponse
En droit français tous les enfants sont à la même enseigne (enfant naturel, légitime...). La succession doit être égal. Vous devriez consulté un notaire pour faire valoir les droits de cet enfant.
Attention cependant à l'application de la loi dans le temps (mais je pense que c'est bon ici) : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 319 succession et enfant adulterin
Cordialement
Attention cependant à l'application de la loi dans le temps (mais je pense que c'est bon ici) : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 319 succession et enfant adulterin
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ta réponse. Je n'ai pas eu d'autre réponse. Je sais très bien que ma fille devrait hériter mais j'ai des doutes sur la sincérité des gens.