Divorce

barbie -  
 barbie -
Bonjour,

Mon compagnon est entrain de divorcer. J'ai un enfant avec lui. Il compte laisser tous ses biens à sa femme (maisons + meubles) et ses quatre filles. Ils vont faire une convention chez un notaire. Il dit qu'au moins ses 4 filles auront les deux maisons. Est il entrain de déshériter sa cinquième fille ? Il y a t il un document à faire pour que plutard, elle hérite quelque chose. 1/5ème des biens ?

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    En droit français tous les enfants sont à la même enseigne (enfant naturel, légitime...). La succession doit être égal. Vous devriez consulté un notaire pour faire valoir les droits de cet enfant.
    Attention cependant à l'application de la loi dans le temps (mais je pense que c'est bon ici) : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 319 succession et enfant adulterin
    Cordialement
    -1
    1. barbie
       
      Bonjour,

      Merci de ta réponse. Je n'ai pas eu d'autre réponse. Je sais très bien que ma fille devrait hériter mais j'ai des doutes sur la sincérité des gens.
      0

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