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Divorce

barbie - 12 oct. 2008 à 17:17
 barbie - 15 oct. 2008 à 21:28
Bonjour,

Mon compagnon est entrain de divorcer. J'ai un enfant avec lui. Il compte laisser tous ses biens à sa femme (maisons + meubles) et ses quatre filles. Ils vont faire une convention chez un notaire. Il dit qu'au moins ses 4 filles auront les deux maisons. Est il entrain de déshériter sa cinquième fille ? Il y a t il un document à faire pour que plutard, elle hérite quelque chose. 1/5ème des biens ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
13 oct. 2008 à 20:55
En droit français tous les enfants sont à la même enseigne (enfant naturel, légitime...). La succession doit être égal. Vous devriez consulté un notaire pour faire valoir les droits de cet enfant.
Attention cependant à l'application de la loi dans le temps (mais je pense que c'est bon ici) : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 319 succession et enfant adulterin
Cordialement
-1
barbie
15 oct. 2008 à 21:28
Bonjour,

Merci de ta réponse. Je n'ai pas eu d'autre réponse. Je sais très bien que ma fille devrait hériter mais j'ai des doutes sur la sincérité des gens.
0

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