Carte grise de voiture
nous2
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jeudi 9 octobre 2008
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11 oct. 2008 à 16:33
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 11 oct. 2008 à 18:46
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SARAHDU30
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samedi 11 octobre 2008
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11 oct. 2008 à 18:15
11 oct. 2008 à 18:15
Du moment ou ta carte grise porte les 2 noms le véhicule est aux 2 personnes figurant sur la carte grise malgré que ce soit lui qui paye le crédit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2008 à 18:46
La carte grise n'est pas en elle-même un titre de propriété, mais un certificat administratif "d'identité" du véhicule .
Elle ne constitue qu'une "présomption" de propriété . Le titre de propriété pourrait être l'acte d'achat, la facture, etc
Dans votre cas, le véhicule appartient bien à la communauté, au prorata des fonds apportés par chacun des époux . Si une liquidation des biens globale devait avoir lieu, par exemple, le notaire retiendrait que Mr en a payé le crédit, mais que Mme a contribué de son côté aux autres charges, donc il en tirerait une récompense pour Mme ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §