Sujet Précédent Sujet Suivant

Rectification d'etat civil

tutinh - 11 oct. 2008 à 14:18
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 oct. 2008 à 18:34
Bonjour,
Je dois faire rectifier l'etat civl sur l'acte de naissance.
Dois je changer aussi sur l'acte de vente chez notaire concernant mon immobiler ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 oct. 2008 à 14:21
Il est plus prudent d'effectuer une demarche qui n'est pas necessaire que de ne pas la faire du tout.
1
Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 oct. 2008 à 18:34
si votre acte est déjà signé, il faudra alors pour modifier cet acte établir un acte rectificatif
ce qui engendrera un coût d'environ 500 euros
ou alors attendez de refaire un acte relatif à ce bien, vous en profiterez pour faire rectifier votre état civil à ce moment là
1

Discussions similaires

Comment rajouter un deuxième et un troisième prénom
MissManon -
angellia -

10 réponses
Ajout d´un 2ème prénom
Koalian -
Koalian -

5 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses