Rectification d'etat civil
tutinh
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois faire rectifier l'etat civl sur l'acte de naissance.
Dois je changer aussi sur l'acte de vente chez notaire concernant mon immobiler ?
Je dois faire rectifier l'etat civl sur l'acte de naissance.
Dois je changer aussi sur l'acte de vente chez notaire concernant mon immobiler ?
2 réponses
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Il est plus prudent d'effectuer une demarche qui n'est pas necessaire que de ne pas la faire du tout.
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si votre acte est déjà signé, il faudra alors pour modifier cet acte établir un acte rectificatif
ce qui engendrera un coût d'environ 500 euros
ou alors attendez de refaire un acte relatif à ce bien, vous en profiterez pour faire rectifier votre état civil à ce moment là