Recours sur un compromis de vente
KEM
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement début septembre 2008. Grosse bétise de notre part, nous avons signé sans clause suspensive de prêt. Depuis j'ai appris que les locataires d'un appartement dont je suis propriétaire ont quitté les lieux sans délai. Je voudrai annuler le compromis de vente du terrain afin de ne pas me retrouver dans la mer.. puisque sinon je passe en surendettement. Quels sont mes recours afin de ne pas perdre les 10 % de la valeur du terrain, sachant que je ne suis pas encore passé chez le notaire.
Merci de me répondre
Ma femme et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement début septembre 2008. Grosse bétise de notre part, nous avons signé sans clause suspensive de prêt. Depuis j'ai appris que les locataires d'un appartement dont je suis propriétaire ont quitté les lieux sans délai. Je voudrai annuler le compromis de vente du terrain afin de ne pas me retrouver dans la mer.. puisque sinon je passe en surendettement. Quels sont mes recours afin de ne pas perdre les 10 % de la valeur du terrain, sachant que je ne suis pas encore passé chez le notaire.
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4 réponses
Merci pour les réponses,
Mon dépot de garantie est de 1000 mais ne correspond pas entièrement au 10 % du prix du terrain qui s'élève à 9000 euros en tout. Vais je perdre que 1000 euros ou 9000 euros dans cette histoire?
Mon dépot de garantie est de 1000 mais ne correspond pas entièrement au 10 % du prix du terrain qui s'élève à 9000 euros en tout. Vais je perdre que 1000 euros ou 9000 euros dans cette histoire?
vous perdrez la somme stipulée dans le compromis
celui ci prévoit peut être aussi que le vendeur pourra demander en plus des dommages et intérêts, ou une clause pénale d'un montantde xxxx euros en cas de non régularisation de l'acte de vente
tout dépend des clauses de l'avant contrat
lisez le c'est écrit
celui ci prévoit peut être aussi que le vendeur pourra demander en plus des dommages et intérêts, ou une clause pénale d'un montantde xxxx euros en cas de non régularisation de l'acte de vente
tout dépend des clauses de l'avant contrat
lisez le c'est écrit
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