Taxe habitation
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alaclairefontaine
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16 mars 2015
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11 oct. 2008 à 00:01
alaclairefontaine Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 11 oct. 2008 à 20:33
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Engo
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1 novembre 2011
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11 oct. 2008 à 06:37
11 oct. 2008 à 06:37
C'est une promesse de vente ou d'achat que vous allez signer?
Si un logement est vide (que vous pouvez le prouver, par exemple pas d'abonnement edf) et que vous avez un logement meublé que vous occupez (que vous aurez donc la taxe d'habitation payée pour ce logement), vous ne paierez pas pour le logement vide.
Si un logement est vide (que vous pouvez le prouver, par exemple pas d'abonnement edf) et que vous avez un logement meublé que vous occupez (que vous aurez donc la taxe d'habitation payée pour ce logement), vous ne paierez pas pour le logement vide.
alaclairefontaine
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16 mars 2015
11 oct. 2008 à 19:42
11 oct. 2008 à 19:42
Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Désolé, c'est une promesse d'achat. Donc, il faut que j'arrive à prouver que le logement que je laisse sera vide comme faire couper l'éléctricité fin décembre mais ai-je le droit tant que le préavis n'est pas terminé ?
Je suppose que oui tant que je paie le loyer jusqu'au bout le bailleur se fiche qu'il y est l'électricité ou pas ? Qu'en pensez vous ? et une facture de téléphone ça marche peut-être aussi ? car peut-être aurais-je besoin de l'électricité jusqu'au bout...
Merci d'avance.
Désolé, c'est une promesse d'achat. Donc, il faut que j'arrive à prouver que le logement que je laisse sera vide comme faire couper l'éléctricité fin décembre mais ai-je le droit tant que le préavis n'est pas terminé ?
Je suppose que oui tant que je paie le loyer jusqu'au bout le bailleur se fiche qu'il y est l'électricité ou pas ? Qu'en pensez vous ? et une facture de téléphone ça marche peut-être aussi ? car peut-être aurais-je besoin de l'électricité jusqu'au bout...
Merci d'avance.
flocroisic
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17 février 2022
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11 oct. 2008 à 19:57
11 oct. 2008 à 19:57
le tel : non.
On peut tres bien couper la ligne tel et toujours etre occupant du logement.
Et votre bail actuel c'est un meublé ou un logement vide ?
Ce qui prouve réellement que vous n'avez plus le disposition du local : c'est la lettre de voiture du déménageur et la résiliation d'assurance.
En plus sur votre déclaration de revenu 2008 à déposer en 2009 : il vous est demandé votre adresse au 01/01/2009.
On peut tres bien couper la ligne tel et toujours etre occupant du logement.
Et votre bail actuel c'est un meublé ou un logement vide ?
Ce qui prouve réellement que vous n'avez plus le disposition du local : c'est la lettre de voiture du déménageur et la résiliation d'assurance.
En plus sur votre déclaration de revenu 2008 à déposer en 2009 : il vous est demandé votre adresse au 01/01/2009.
alaclairefontaine
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16 mars 2015
11 oct. 2008 à 20:33
11 oct. 2008 à 20:33
Merci pour la réponse,
Ce n'est pas un meublé.
J'aurais la facture du déménageur en 2008 mais la résiliation ne pourra se faire qu'à la date où je quitterais les lieux soit en janvier 2009.
Mais si je comprends bien votre réponse, comme au 01/01/2009 mon adresse sera ma nouvelle adresse donc la question ne se pose plus, ils ne me factureront pas l'ancien logement mais le nouveau, c'est bien ça ?
Au cas où je reçois quand même une taxe pour l'ancien logement, je pourrais faire jouer la coupure d'EDF, la facture de déménagement ?
Par là même, le nouveau locataire n'aura lui non plus pas à payer puisqu'il ne sera pas dans les lieux au 01/01/2009
merci
Ce n'est pas un meublé.
J'aurais la facture du déménageur en 2008 mais la résiliation ne pourra se faire qu'à la date où je quitterais les lieux soit en janvier 2009.
Mais si je comprends bien votre réponse, comme au 01/01/2009 mon adresse sera ma nouvelle adresse donc la question ne se pose plus, ils ne me factureront pas l'ancien logement mais le nouveau, c'est bien ça ?
Au cas où je reçois quand même une taxe pour l'ancien logement, je pourrais faire jouer la coupure d'EDF, la facture de déménagement ?
Par là même, le nouveau locataire n'aura lui non plus pas à payer puisqu'il ne sera pas dans les lieux au 01/01/2009
merci
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