Taxe d habitation
Bonjour,
quelqu un pourrait il me renseigner car j ai emmenagé dans l appart que j occupe le 15 fevrier de cette année et je vais le quitter le 30 decembre08. je vais payer la taxe 2009 pour quel appartement celui que j occupe ou pour celui dans lequel je vais emmenager???
merci beaucoup
quelqu un pourrait il me renseigner car j ai emmenagé dans l appart que j occupe le 15 fevrier de cette année et je vais le quitter le 30 decembre08. je vais payer la taxe 2009 pour quel appartement celui que j occupe ou pour celui dans lequel je vais emmenager???
merci beaucoup
1 réponse
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la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Donc, vous y échappez
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...