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Taxe d habitation

indianha Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2008 - 10 oct. 2008 à 18:36
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 11 oct. 2008 à 19:19
Bonjour,
quelqu un pourrait il me renseigner car j ai emmenagé dans l appart que j occupe le 15 fevrier de cette année et je vais le quitter le 30 decembre08. je vais payer la taxe 2009 pour quel appartement celui que j occupe ou pour celui dans lequel je vais emmenager???
merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
11 oct. 2008 à 19:19
la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Donc, vous y échappez

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
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