Taxe d habitation
Bonjour,
quelqu un pourrait il me renseigner car j ai emmenagé dans l appart que j occupe le 15 fevrier de cette année et je vais le quitter le 30 decembre08. je vais payer la taxe 2009 pour quel appartement celui que j occupe ou pour celui dans lequel je vais emmenager???
merci beaucoup
quelqu un pourrait il me renseigner car j ai emmenagé dans l appart que j occupe le 15 fevrier de cette année et je vais le quitter le 30 decembre08. je vais payer la taxe 2009 pour quel appartement celui que j occupe ou pour celui dans lequel je vais emmenager???
merci beaucoup
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Donc, vous y échappez
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...