Vente de voiture
marieloven
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Bonjour, ma fille veut vendre la voiture que son futur-ex lui a laissée en jouissance en attendant que le divorce soit prononcé. Cela dure depuis 2 ans et la voiture est un Espace Renault grand luxe qui coûte une fortune à l'entretien..elle ne peut plus suivre ces dépenses énormes ,elle a 3 enfants à sa charge. La question est: peut-elle la vendre sachant que la carte grise est aux DEUX noms " Monsieur OU madame" mais que bien entendu la facture est au nom de monsieur comme cela ce fait chaque fois ( j'ai moi même 2 factures d'achat de voiture au Seul nom de Monsieur Et on ne m'a jamais demandé la facture d'achat quand on me reprenait une voiture pour l'achat d'une autre
ou sous quel régime j'étais marié!!!!) et si le divorce dure encore des années doit elle garder cette voiture uniquement parce son ex a la facture à son nom. La carte grise est elle suffisante dans ce cas, étant entendu que l'amiable avec futur-ex est à exclure radicalement. Avec mes remerciement comment procéder si c'est possible....?
ou sous quel régime j'étais marié!!!!) et si le divorce dure encore des années doit elle garder cette voiture uniquement parce son ex a la facture à son nom. La carte grise est elle suffisante dans ce cas, étant entendu que l'amiable avec futur-ex est à exclure radicalement. Avec mes remerciement comment procéder si c'est possible....?
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1 réponse
Bonsoir,
Comment procéder ... ? Au bon sens et surtout à l'obligation financière !
Une carte grise, portant tel ou tel nom, n'est qu'une présomption de propriété, puisque principalement le certificat d'identité du véhicule vis à vis de la Police, du fisc ! ... Tant qu'une communauté n'est pas liquidée, le véhicule appartient pour une part X à celui qui l'aura financé en principal .
Dans votre cas, Mr OU Mme permet à Mme de procéder à la vente du véhicule sans la signature du conjoint . Et si financièrement ce véhicule est trop coûteux pour l'ensemble de sa famille, la maman est légitimement amenée à réduire les frais excessifs ! Notez bien la valeur ARGUS du véhicule à la date de la vente, quel que soit le prix que vous en obtiendrez, et considérez cette valeur comme la base de négociations futures !
Car cela n'empêchera pas Mr de reprocher ensuite la vente d'un bien communautaire et d'en réclamer compensation .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comment procéder ... ? Au bon sens et surtout à l'obligation financière !
Une carte grise, portant tel ou tel nom, n'est qu'une présomption de propriété, puisque principalement le certificat d'identité du véhicule vis à vis de la Police, du fisc ! ... Tant qu'une communauté n'est pas liquidée, le véhicule appartient pour une part X à celui qui l'aura financé en principal .
Dans votre cas, Mr OU Mme permet à Mme de procéder à la vente du véhicule sans la signature du conjoint . Et si financièrement ce véhicule est trop coûteux pour l'ensemble de sa famille, la maman est légitimement amenée à réduire les frais excessifs ! Notez bien la valeur ARGUS du véhicule à la date de la vente, quel que soit le prix que vous en obtiendrez, et considérez cette valeur comme la base de négociations futures !
Car cela n'empêchera pas Mr de reprocher ensuite la vente d'un bien communautaire et d'en réclamer compensation .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
marieloven
Remerciements, c'était surtout pour le vendeur qui manifestait des doutes, bien que la sous-préfecture ait répondu comme vous, encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...