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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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10 oct. 2008 à 20:06
10 oct. 2008 à 20:06
Bonsoir,
Comment procéder ... ? Au bon sens et surtout à l'obligation financière !
Une carte grise, portant tel ou tel nom, n'est qu'une présomption de propriété, puisque principalement le certificat d'identité du véhicule vis à vis de la Police, du fisc ! ... Tant qu'une communauté n'est pas liquidée, le véhicule appartient pour une part X à celui qui l'aura financé en principal .
Dans votre cas, Mr OU Mme permet à Mme de procéder à la vente du véhicule sans la signature du conjoint . Et si financièrement ce véhicule est trop coûteux pour l'ensemble de sa famille, la maman est légitimement amenée à réduire les frais excessifs ! Notez bien la valeur ARGUS du véhicule à la date de la vente, quel que soit le prix que vous en obtiendrez, et considérez cette valeur comme la base de négociations futures !
Car cela n'empêchera pas Mr de reprocher ensuite la vente d'un bien communautaire et d'en réclamer compensation .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comment procéder ... ? Au bon sens et surtout à l'obligation financière !
Une carte grise, portant tel ou tel nom, n'est qu'une présomption de propriété, puisque principalement le certificat d'identité du véhicule vis à vis de la Police, du fisc ! ... Tant qu'une communauté n'est pas liquidée, le véhicule appartient pour une part X à celui qui l'aura financé en principal .
Dans votre cas, Mr OU Mme permet à Mme de procéder à la vente du véhicule sans la signature du conjoint . Et si financièrement ce véhicule est trop coûteux pour l'ensemble de sa famille, la maman est légitimement amenée à réduire les frais excessifs ! Notez bien la valeur ARGUS du véhicule à la date de la vente, quel que soit le prix que vous en obtiendrez, et considérez cette valeur comme la base de négociations futures !
Car cela n'empêchera pas Mr de reprocher ensuite la vente d'un bien communautaire et d'en réclamer compensation .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
11 oct. 2008 à 11:00