Droit du géniteur
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jak67
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10 oct. 2008 à 18:07
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Quand une femme accouche en étant marié le mari est d'office considéré comme étant le père géniteur.
Sauf si pour qu'il ne soit pas considéré comme l'enfant de votre mari, il vous suffit, à la naissance de l’enfant, de le déclarer et de le reconnaître sous votre nom de jeune fille sans mentionner votre statut de femme mariée. Si le père biologique le reconnaît également, la filiation véritable de votre enfant sera donc établie à l’égard de ses deux parents. Il sera alors considéré comme un enfant adultérin.
L'adjectif "adultérin" est aussi appliqué à toute personne mariée qui entretien des relations intimés avec une personne autre que son époux, mais aussi à leurs relations qualifiées "d'adultérines".
"Adultérin" est le qualificatif concernant un enfant qui est issu d'un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.
La Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 place le Droit des successions en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en mettant un terme à la discrimination touchant les enfants adultérins. Ils bénéficient dorénavant d'une stricte égalité successorale avec les enfants légitimes.
La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder. »
La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés a été abrogée.
Sauf si pour qu'il ne soit pas considéré comme l'enfant de votre mari, il vous suffit, à la naissance de l’enfant, de le déclarer et de le reconnaître sous votre nom de jeune fille sans mentionner votre statut de femme mariée. Si le père biologique le reconnaît également, la filiation véritable de votre enfant sera donc établie à l’égard de ses deux parents. Il sera alors considéré comme un enfant adultérin.
L'adjectif "adultérin" est aussi appliqué à toute personne mariée qui entretien des relations intimés avec une personne autre que son époux, mais aussi à leurs relations qualifiées "d'adultérines".
"Adultérin" est le qualificatif concernant un enfant qui est issu d'un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.
La Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 place le Droit des successions en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en mettant un terme à la discrimination touchant les enfants adultérins. Ils bénéficient dorénavant d'une stricte égalité successorale avec les enfants légitimes.
La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder. »
La loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés a été abrogée.
jak67
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11 oct. 2008 à 00:08
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l'enfant a était déclaré normalement à la naissance?
c'est à dire comme si vous étiez mère et père. Vous êtes juridiquement ces parents.
Dans ces conditions le géniteur est juridiquement un parfait étranger pour l'enfant.
Il y a plusieurs paramètres qui entre dans le choix de la décision
Mettez vous autour d'une table avec votre mari et mettez à plat toutes les conséquences que cela aura.
- dire ou ne pas dire au géniteur.
- dire ou ne pas dire à l'enfant.
N'oubliez jamais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
C'est pour cela que je ne m'étendrais pas sur les conséquences que cela pourrait avoir, c'est à vous 2 de peser le pour et le contre.
c'est à dire comme si vous étiez mère et père. Vous êtes juridiquement ces parents.
Dans ces conditions le géniteur est juridiquement un parfait étranger pour l'enfant.
Il y a plusieurs paramètres qui entre dans le choix de la décision
Mettez vous autour d'une table avec votre mari et mettez à plat toutes les conséquences que cela aura.
- dire ou ne pas dire au géniteur.
- dire ou ne pas dire à l'enfant.
N'oubliez jamais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
C'est pour cela que je ne m'étendrais pas sur les conséquences que cela pourrait avoir, c'est à vous 2 de peser le pour et le contre.
Bonjour
Oui notre enfant est déclaré comme etant mon fils et celui de mon mari . Je comprends tout a fait ce que vous voulez dire vis a vis des conséquences mais je pense qu'il me sera difficile de voir grandir mon fils sans lui avouer d'ou il vient c'est un lourd secret a porter et si pour n'importe qu'elle raison il decouvrait la verité alors qu'il est adulte je pense que les conséquences seront encore plus grave ,mais ce ne sont que mes façons de voir le probléme j'ai peut etre tord .C'est pas facile de savoir ce qu'on doit faire !!
Oui notre enfant est déclaré comme etant mon fils et celui de mon mari . Je comprends tout a fait ce que vous voulez dire vis a vis des conséquences mais je pense qu'il me sera difficile de voir grandir mon fils sans lui avouer d'ou il vient c'est un lourd secret a porter et si pour n'importe qu'elle raison il decouvrait la verité alors qu'il est adulte je pense que les conséquences seront encore plus grave ,mais ce ne sont que mes façons de voir le probléme j'ai peut etre tord .C'est pas facile de savoir ce qu'on doit faire !!
jak67
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11 oct. 2008 à 12:32
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Dernier point?
Etes vous les seuls (mari et femme) à être au courant de ce fait ou d'autres personnes ont connaissance :
- Que vous ayez vécu avec une autre personne en étant mariée?
- Du problème de stérilité de votre mari?
Si oui .................
Les soit disant amis se font un malin plaisir de se mêler de ce qui ne les concernent pas pour se donner une soit disante bonne conscience....
Etes vous les seuls (mari et femme) à être au courant de ce fait ou d'autres personnes ont connaissance :
- Que vous ayez vécu avec une autre personne en étant mariée?
- Du problème de stérilité de votre mari?
Si oui .................
Les soit disant amis se font un malin plaisir de se mêler de ce qui ne les concernent pas pour se donner une soit disante bonne conscience....
Vous avez tout compris des raisons pour lesquelles nous souhaitons lui dire j'ai vécu de façon officielle avec cet homme ,plusieurs personne l'on connu et bébé lui ressemble beaucoup physiquement.
Bonjour,
Je sais que ma réponse est un peu tardive en regard de votre post mais voilà:
J'ai 24 ans et je viens d'apprendre il y a 6 mois que mon père n'était pas mon géniteursuite un appel téléphonique de ce dernier...
J'ai eu une enfance mouvementée (élevée un peu par tout le monde , si je puis dire, grands parents arrière grand mères tantes et j'ai connu plusieurs nourrices ) ma mère n'ayant que 17 ans ma naissance.
Le secret fut lourdement gardé par tous et j'ai toujours senti que quelquechose ne tournait pas rond dans ma vie.
A la suite d'une adolescence difficile(pléonasme??!!) j'ai commencé croire que je devenais folle...
J'ai sombré dans l'anorexie boulimie par auto culpabilisation et aujourd'hui je me bats encore contre cela.
J'ai néanmoins compris l'origine du malaise et sans cet appel l'aurais-je un jour su??
Je ne sais trop que faire face tout cela malgré les discussions explicatives avec mes parents.
Pour moi mon père reste mon père...
Tout cela pour dire que par mon expérience les secret font du mal, mais il paraît que toutes les vérités ne sont pas toujours bonnes à dire.
Retenez seulement ceci: si vous aimez votre enfant et que vous communiquez avec lui sans tabou ,il aura confiance en votre amour et se construira sur des bases solides!
Bonne continuation vous trois , je vous souhaite beaucoup de bonheur!
Sincèrement, Lana.
Je sais que ma réponse est un peu tardive en regard de votre post mais voilà:
J'ai 24 ans et je viens d'apprendre il y a 6 mois que mon père n'était pas mon géniteursuite un appel téléphonique de ce dernier...
J'ai eu une enfance mouvementée (élevée un peu par tout le monde , si je puis dire, grands parents arrière grand mères tantes et j'ai connu plusieurs nourrices ) ma mère n'ayant que 17 ans ma naissance.
Le secret fut lourdement gardé par tous et j'ai toujours senti que quelquechose ne tournait pas rond dans ma vie.
A la suite d'une adolescence difficile(pléonasme??!!) j'ai commencé croire que je devenais folle...
J'ai sombré dans l'anorexie boulimie par auto culpabilisation et aujourd'hui je me bats encore contre cela.
J'ai néanmoins compris l'origine du malaise et sans cet appel l'aurais-je un jour su??
Je ne sais trop que faire face tout cela malgré les discussions explicatives avec mes parents.
Pour moi mon père reste mon père...
Tout cela pour dire que par mon expérience les secret font du mal, mais il paraît que toutes les vérités ne sont pas toujours bonnes à dire.
Retenez seulement ceci: si vous aimez votre enfant et que vous communiquez avec lui sans tabou ,il aura confiance en votre amour et se construira sur des bases solides!
Bonne continuation vous trois , je vous souhaite beaucoup de bonheur!
Sincèrement, Lana.
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12 oct. 2008 à 00:15
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si votre décision est prise (vous et votre mari), prenez le temps à deux et réfléchissez bien au mots que vous allez employer avec votre enfant.
Est ce que vous devez l'annoncez maintenant au géniteur ?
Quand l'annoncer à l'enfant?
Il y a plein de questions à se poser, et vous (mari et femme) êtes à même d'y répondre, et de prendre les décisions qu'il faudra en temps voulu.
Une seule chose doit diriger votre comportement et vos propos et vos décisions : l'intérêt de l'enfant.
Est ce que vous devez l'annoncez maintenant au géniteur ?
Quand l'annoncer à l'enfant?
Il y a plein de questions à se poser, et vous (mari et femme) êtes à même d'y répondre, et de prendre les décisions qu'il faudra en temps voulu.
Une seule chose doit diriger votre comportement et vos propos et vos décisions : l'intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2008 à 20:37
Merci de m'avoir répondu c'est trés gentil .Encore une petite question savez vous ce que va pouvoir demander le géniteur lorsque je vais lui dire ?? aura t il des droits sur le bébé ?? car j'avoue personnellement qu'avec mon mari nous sommes tout a fait ok pour qu'il le voit avec nous mais je ne souhaite pas qu'il puisse avoir notre enfant chez lui comme un systéme de garde partagé ou autre ..
merci d'avance