Renonciation à la successionFermé

Question

Bonjour à tous,

On aurais besoin de votre aide s'ils vous plait.

Notre père vient de décédé le 7 de ce mois, nous, les enfants allons faire une renonciation à la succession auprès du T.G.I. auquel nous avons déjà pris contact, voici donc nos soucis à ce sujet :

Nous venons de pensés que, nous avons tout 3 des enfants et voulons savoir si nous, nous renonçons à la succession, est-ce que l'on doit aussi faire une renonciation aussi aux noms de nos enfants pour les protégés à leurs majorité ou sont ils protégés d'office par notre propre renonciation ?

Dettes ou pas, après notre renonciation, voir aussi celles de nos enfants si besoin est, iront-ils chercher d'autres héritiers possibles (ses frères, soeurs, neveux, ...) ?

Merci à tous pour vos réponse.

orpheline · Accepted Answer

je ne peut pas repondre a ta question néammoin j aimerais bien savoir quelles sont les démarches a effectuer pour faire une renonciassion de succession aupres du tgi je te remercie

milou · Answer

bjr, j'ai moi meme renoncé a succession et pour moi et pour mes enfants mineurs( se fait dans la foulée) conseillé voire largement inviée a le faire par la grffiere du tribunal qui ma expliqué que si je renonce seule les enfants ne sont pas protegés ce que j'ai donc fait et heureusement car il y a eu des surprises apres! par contre les enfants majeurs doivent faire eux meme la demarche de renoncer a succession

Dansemacabre · Answer

Je ne suis pas spécialiste des successions, mais il me semble étrange que vous deviez effectuer également une renonciation pour vous enfants. A moins qu'ils ne soient mentionnés dans le testament et donc concernés par cet héritage?

Comme vous l'ont conseillé d'autres personnes, posez donc la question soit au notaire chargé de la succession, soit auprès du TGI lorsque vous retirerez le formulaire.

milou · Answer

bsr, je crois me rappeller que les enfants sont a mentionner sur le meme formulaire mais peu importe ca ne change rien, et pour repondre a dancemacabre, quand on renonce a succession c'est apres avoir été renseigné de l'actif et du passif de la succession ou etre deja au courant de dettes, il serait dommage de renoncer pour ses enfants a une succession de facon anticipée, quand ensuite on decouvre qu'il y avait quelque chose a heriter! ce pourquoi on doit avoir connaissance d'un testament eventuel et de tous renseignements utiles concernant la succession avant de renoncer  steph ce n'est pasparce qu'on fait ouvrir une successionet qu'on prend connaissance de tous les elements aupres d'un notaire qu'on ne peut plus entreprendre la demarche de renonciation, il est touours temps.Quand a la dame, n'étant pas heritiere elle n'a pas a renoncer a la succession, les dettes eventuelles ne lui incombant pas bonne soiree a tous deux

steph77phane · Answer

Bonjour milou,

Merci de votre réponse.

- Effectivement que cela ne change rien que ce soit sur le même formulaire ou pas, le principal est que ce soit fait pour la protection des enfants.

- Il est vrai qu'avant de faire une renonciation, il faut connaitre tout l'actif et le passif.
Nous, comme je l'ai précisé dans mon message N°4 nous connaissons déjà les dettes présentes et approximativement celles du futur.
L'inventaire sera vite fait car aucun papier n'a été retrouver en le sens qu'il possedait de l'immobilier, il n'avait plus de véhicule, rien au niveau de ses comptes bancaire en bref pas de bien ainsi et qui, n'est pas pris en compte dans la succession, des assurances vie ou de décès. 
Un testament (légal) rédigé de sa main à été fait (il lègue tout à notre soeur) mais comme il n'y a que 2 ou 3 bricoles dans son studio (foyer logement) et surtout des dettes, il ne sera donc pas présenté afin de ne pas mettre la soeur dans une situation déjà plus que génante.

Pour ma part, j'y renonce suite à "mon histoire" mais je ferais part à mon frère et ma soeur qu'il pourront, renoncer à la renonciation d'héritage si un trésor est trouvé, ce que tous doutons.

Donc, comme pour tout couple je suppose, ma femme, n'a aucun droit et devoir sur héritage si j'ai bien compris ?

Merci milou pour vos renseignements ainsi qu'à tous.

J'attends de voir si d'autres interventions arrivent avant de clôturer le topik

forma · Answer

pour un enfant mineur, seul le juge des tutelles peut renoncer.....

Phgr · Answer

Bonjour

- votre femme n'est pas héritière et n'a ni droit ni devoir sur cette succession

- votre soeur peut également renoncer (si elle le souhaite) même si elle a été désignée légataire par testament

milou · Answer

bjr forma pourquoi juge des tutelles pour enfant mIneurs puisque j'a pu renoncer pour moi meme et mes enfants mineurs dans un bureau du tribunal? Juge des tutelles pour cas partculiers?

forma · Answer

chambre des notaires de Paris question 8
http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=268&nID=658

steph77phane · Answer

bonsoir à tous,

N'hésitez pas à donner votre avis ou votre vécu, j'aime bien seulement en avoir plusieurs.

Attention, pour que tous soit claire, je ne mets pas en doute la paroles des intervenants, que je remercie vivement : milou, Dansemacacbre, Phgr et forma pour leur interventions.

SANDRINE7510 · Answer

bonjour
je suis en plein dans les démarches de renonciation de succession egalement. nous avons 2 enfants mineures et pour nos enfants nous devont contacter un juge des tutelles avec une foulee de documents a fournir egalement. pour info la personne decedee (leur grand pere) habitait dans le departement 71 donc nous devons aller au tribunal de ce departement pour nous et comme nous habitons dans le department 01, nous devons aller au tribunal de notre departement pour les enfants ! super pratique ! nous avons RDV ce vendredi 17 oct pour nous dans le departement 71. je vous dirais ce que cela a donne. a bientot et bon courage a vous aussi !

steph77phane · Answer

Bonjour Sandrine7510,

Merci de votre réponse et les infos.

Pour les enfants, cela se passent dans le département où l'on vit ? ah bah, c'est bien notre administration ça.
En ce qui concerne le juge des tutelles, c'est obligatoire pour tous ou seulement pour des dispositions spéciales ?

Pour ma part, je suis du 77 et notre père est dcd dans le 61 et habitait le 72 donc si je comprends bien, faudra chausser nos baskets et celle du fiston car on aura du footing à faire -:))) .

Je vous dis le mot de 5 lettres alors et je vous remercie de vouloir m'en informer ensuite de votre propre chef.

à bientôt.

Et bien sûr, toutes mes condoléances,

Stephane

steph77phane · Answer

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai contacter le T.I dont je dépends.
Pour nous adultes, nous devons faire notre renonciation auprès du TGI, du dernier domicile du défunt en apportant toute la paperasserie. Ce qui m'a été confirmé par ma soeur qui a pris contact avec le dit T.G.I de son côté.

Seulement après avoir eu nous parents, nos renonciations, nous pouvons pour nos enfants mineurs faire la même chose sauf que, l'on doit tout d'abord passer par le T.I. pour la renonciation qui, sera établie par le juge des tutelles. Ensuite, il faudra nous représenter au T.G.I avec tout les papiers, + la copie de renonciation (des parents) et l'autorisation (ou ordonnance) de renonciation du juge des tutelles pour nos enfants (durée pour l'obtention 1mois 1/2).

Donc, peut importe le cas, à partir du moment ou il y a enfant mineurs, il faut en passer par le juge des tutelles.

je vous reconfirmerais ceci au moment ou l'affaire sera classée.

Petit-Pierre · Answer

Merci Stéphane,

tes informations sont 100% claires,
et pourront servir à d'autres vivant un cas identique au tien.

Bon W.E.

forma · Answer

à steph 77 phane
 je vois que la discussion a bien avance et confirme les informations de mes differents messages qui avaient laisses plusieurs intervenants septiques
merci pour le travail complementaire que vous avez fourni

SANDRINE7510 · Answer

bonjour stéphane,

comme je vous l'avait dit j'ai moi aussi fait acte de renonciation de succession vendredi dernier tout s'est déroulé comme je vous le disait (et comme vous l'avez également approuvé) a savoir au TGI du domicile du défunt pour la renonciation des parents et la prochaine étape pour les enfants a note domicile au TI cette fois-ci. on a pas encore tous les documents nécéssaire donc pas d'info pour les enfants. je sais juste comme vous l'avez rappele qu'ensuite il faudra qu'on retourne au TGI du domicile du défunt pour apporter ce dernier precieux document !
Par contre nous avons été averti de tout autre chose ce jour la car la greffiere etait tres sympa : a savoir que le defunt etait en location dans un appartement meuble et que les proprietaires nous hatent pour recuperer leur clefs, il ne faut pas qu'on leur rende les clefs !!!!! Apres vérification aupres d'un notaire lors des consultations gratuites, il s'avere que comme le défunt à des credits, nous ne pouvons pas remettre les clefs aux proprio ! nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule ! 
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben !
voila c'etait pour info ......

bon courage a nous qui sommes dans ces situations ! et bonne continuation

SANDRINE7510 · Answer

bonjour stéphane

Pour notre acte de renonciation la greffiere nous l'a remis le jour même, on est reparti avec ! (ca a duré 20 minutes)
Pour le reste je n'arrive pas a joindre le service des domaines, donc pas d'info.
Depuis ce matin je suis balladee entre plusieurs services des impots a macon pour finalement me dire que je dois contacter les services situes a dijon ! je reve ! en plus il n'y a qu'une boite vocale je n'arrive pas a les joindre ! je deviens dingue ! enfin !
Personnellement je ne vous trouve pas "rappia" , je comprends tout a fait , nous le pere de mon ami avait "disparu" depuis 15 ans, alors on veut bien etre gentil, on lui a payé un enterrement decent mais pour le reste il ne faut pas abuser ! Aujourd'hui je poste le dossier pour la sécu pour le capital obseque ca fera toujours ca de moins a sortir ! on ne roule pas sur l'or non plus ! et dans ces situations tout n'est qu'histoire d'argent de toute facon ! 
Merci pour les infos et a bientot pour la suite des evenements ! lol

Petit-Pierre · Answer

Salut Sandrine,

"nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule !
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben ! "

attention, pour les successions dites "vacantes", la procédure n'est plus la même
selon que la personne décédée vivait en IdF ou en Province.

La DNID, (Direction Nationales des Interventions Domaniales)
n'agit plus qu'en Ile de France.

==================================

Successions: Nominations Enquêtes
Biens vacants
Tel: 01 45 11 63 01
Fax: 01 45 11 63 60
francoise.brest-joubert@cp.finances.gouv.fr
Les Ellipses
3, avenue du chemin de Presles
94417 Saint-Maurice Cedex

==================================

En province, il faut prendre un avocat :

- qui doit déposer une requête auprès du T.G.I. du défunt,
- pour que le juge nomme le Trésorier Payeur Général du Département comme "curateur" de la succession.

L'enfer, quoi !

Petit-Pierre

Petit-Pierre · Answer

Sandrine,

oui, désolé, j'ai manqué de précision.

En fait, la personne (ou l'entité) qui doit saisir le TGI
pour requérir la nomination d'un curateur de succession vacante,
est la personne, (ou l'entité), qui y trouve un intérêt.

Cordialement.

steph77phane · Answer

bonjour,

quelques nouvelles à notre situation. 
pour nous les adultes, a y est, notre renonciation à la succession est faite (au TGI) et comme cela à été fait en même temps, nous sommes tout 3 sur la feuille que j'ai reçu via ma soeur puisque avec mon frère, nous lui avions donné procuration. 

pour nos enfants, il ne reste plus que séparément, à prendre contact avec le juge des tutelles (TI ou vivent les enfants) pour qu'il nous fasse une ordonnance d'acceptation de la renonciation à succession. Ensuite retour au TGI, faire la renonciation de succession pour eux. je vous informerais pour la suite de cette renonciation.


heureusement, cela aurait pu être pire mais ci-après est pour notre pomme, obligation alimentaire oblige malgré qu'il soit mort et donc qu'il n'a plus besoin de manger LOL (ça mets la haine alors qui ne le mérite vraiment pas), nous devons finir de régler les pompes funèbres et les services de la mairie pour la fosse d'un montant de 130 E chacun. entre nous, fosse pas assez large, seulement un désolé par la mairie d'alençon (un peu de pub), même pas une remise sur le mauvais travail fourni.
eh oui, à 10 jours près, il y a eu un retard de la version de la pension de reversion qui à été refuser par la poste sur le compte déjà cloturer, ce qui aurait permis de tout prendre en charge.
ce qui est d'autant plus énervant c'est que, suite au refus de la poste, on nous à proposer, de nous régler cette pension contre "certificat d'héréditer" et comme de plus, il y a un 1er mariage (1 an) sans enfants connus, elle  pourrait prétendre à toucher une parti de cette pension qui nous aurait permis de finir à régler ces 130 E chacun, gggggrrrr. si une solution existe afin d"agir pour la pension n'hésitez pas à m'en faire part.

cordialement à vous tous.

stephane

p.s : Sandrine j'espère que cela avance bien pour vous.

titelili · Answer

Bonsoir à tous,
Ayant traversé la même épreuve que vous tous, et actuellement à la recherche de nouvelles infos, je viens voir si la discussion est toujours active.
Voilà, après le décès de mon père l'an dernier, nous avons, avec mes frères et soeur, mais aussi un oncle (son frère), ma grand-mère (sa mère - encore vivante) et une grande-tante, procédé à la renonciation, au TGI de son lieu de décès. Pour ma nièce mineur, il a bien fallu s'adresser au juge des tutelles de notre domicile, puis retourner avec le papier délivré au TGI pour la renonciation la concernant.
Petit détail qui a son importance et qui ne figure pas dans la discussion (ou bien je l'ai loupé!), ATTENTION! n'accepter ou ne prenez aucun bien appartenant au défunt, sinon votre renonciation serait purement et simplement caduque.

Aujourd'hui, je suis confrontée à une nouvelle question: au décès de ma grand-mère paternelle, pourrais-je prétendre à sa succession?

Si quelqu'un à la solution...

steph77phane · Answer

voyez aussi ceci : https://www.service-public.fr
cdlt

titelili · Answer

bonjour, et merci d'avoir répondu si vite à mon message.
en effet, vous avez raison, la renonciation ne concerne que la personne décédée et ne "coupe" pas le lien avec les ascendants de la même branche, s'il en reste. voici une réponse trouvée sur un site:
 
bon courage à tous dans ces démarches qui ne sont pas agréables mais nécessaires et très souvent la suite logique à une "histoire" que l'on ne souhaite à personne...

cricri19051955 · Answer

bonsoir, 

j'habite la région parisienne. je dois renoncer à une succession à nice, savez vous s'il est possible de renoncer à une succession auprès du tribunal de grande instance de nice , en faisant les démarches par courrier 
merci de votre réponse

Petit-Pierre · Answer

Bonjour Cricri,

désignez un mandataire, qui vous rendra le service de faire
la renonciation de succession pour vous.
Attention : il faut un photo recto verso de votre carte d'identité de mandant,
et votre mandataire doit présenter sa C.N.I.

Pierre

================================================


 M. ……………………                                                      Trifouillis, le XX/XX/2009
 épouse Machine
 67 rue …………………
 78 xxx   -  YYYYYY  -
 Tél : ww ww ww ww www


				à
 T.G.I. de ………………………………..
 (à l'attention de Mr le Juge des Successions)
 ……………………………………………
 ……………………………………………


Je soussignée, Madame XXXXXX prénom, épouse YYYYYY,
demeurant au   67 rue Tartempion   78XXX   YYYYYY,
née le  ……………  à  ………………………, donne par les présentes POUVOIR à :

Monsieur ZZZZZZZZ prénom,
demeurant  …………………….…………………....... 
né le  …………… à  …………………..……………… 


De, pour moi et en mon nom, se présenter au greffe du tribunal de grande instance de (VILLE)
pour renoncer purement et simplement à la succession de mon (ma) zzzzzzzzz:

M. Mme ……………., prénom
domicilié(e)  ………………………………………………….……..
et décédé(e)  le  ………….…  à  ……………………..…………...


Fait à  ……………..……..  le  ………….……………


"Bon pour pouvoir pour renoncer à la succession" (mention manuscrite de l'héritièr[e])

……………………………………………………….
Signature :



"Bon pour acceptation de pouvoir" (mention manuscrite du mandataire)

……………………………………………………….

Signature :

Renonciation à la succession

25 réponses

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