Choix sur le lieu de residence
manu
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10 oct. 2008 à 12:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 oct. 2008 à 13:38
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tarasouris
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1 071
10 oct. 2008 à 13:38
10 oct. 2008 à 13:38
Bonjour ,
Je crains fort que vous ne puissiez, même d'un commun accord, décider d'un changement de résidence : la CAF elle aussi vous demanderait un jugement en ce sens, les impôts, etc ...
Compte tenu de la situation, je tenterais au plus vite, avec les preuves du pourquoi de ce changement, de saisir le JAF en référé, par une requête commune, afin que cette partie de la décision soit prise sans délais et opposable à l' Inspection Académique ... Imprimé de requête que vous pouvez obtenir auprès de nombreux Tribunaux, auprès du Bureau de Renseignements des Avocats, souvent, qui vous en précisera toutes les démarches, et où vous exposerez simplement ce problème, avec copies des pièces motivant votre demande conjointe et insistant sur l'urgence d'homologuer votre décision pour le bon déroulement de la scolarité de l'enfant ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je crains fort que vous ne puissiez, même d'un commun accord, décider d'un changement de résidence : la CAF elle aussi vous demanderait un jugement en ce sens, les impôts, etc ...
Compte tenu de la situation, je tenterais au plus vite, avec les preuves du pourquoi de ce changement, de saisir le JAF en référé, par une requête commune, afin que cette partie de la décision soit prise sans délais et opposable à l' Inspection Académique ... Imprimé de requête que vous pouvez obtenir auprès de nombreux Tribunaux, auprès du Bureau de Renseignements des Avocats, souvent, qui vous en précisera toutes les démarches, et où vous exposerez simplement ce problème, avec copies des pièces motivant votre demande conjointe et insistant sur l'urgence d'homologuer votre décision pour le bon déroulement de la scolarité de l'enfant ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §