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Résiliation d'un bail

TITI 08 TITI 08 - 9 oct. 2008 à 20:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 9 oct. 2008 à 23:06
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère compte changer d'appartement car le loyer devenant cher, elle ne peut pas rester. Ma question est la suivante, quel est le délai que peut m'accorder le propriétaire pour mettre fin à ce bail ?
Le propriétaire peut-il raccourcir le délai réglementaire? qui je pense est de 3 mois.
merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
9 oct. 2008 à 23:06
Bonjour,
le préavis pour résilier le bail est de 1 mois pour un logement loué meublé et de 3 mois pour un logement loué vide. Toutefois tout arrangement amiable bailleur/locataire est autorisé mais pas obligatoire.
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